Un père de famille a récemment comparu devant le tribunal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) pour avoir téléchargé illégalement des centaines de contenus sur Internet. De Dora l’exploratrice à du Johnny Hallyday en passant par des compilations de stations radio, cet habitant d’Autun, placé sous curatelle, a expliqué face aux enquêteurs qu’il agissait ainsi car « c’était gratuit », raconte Le Journal de Saône-et-Loire.
« 366 fichiers ont été partagés en "peer to peer" dont 27 films », a dénoncé Me Péleija, cité par nos confrères. L’avocat défendait les intérêts de la Fédération nationale des éditeurs de films (Fnef) et le Syndicat de l’édition vidéo. Ces organisations ont estimé le préjudice total à 6 491 €, note le journal régional
D’abord mis en demeure par la Hadopi
Le prévenu a d’abord été mis en demeure par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Mais il n’a pas tenu compte de cet avertissement puis a refusé une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, écrivent nos confrères. Il a donc été jugé en correctionnelle.
Le tribunal l’a condamné à 1 000 € d’amende, dont 800 € avec sursis, et à une contravention de 50 €. Il devra aussi verser à chacune des parties civiles 500 € au titre du préjudice matériel et 50 € pour le préjudice moral ainsi que 250 € pour les frais de justice qu’elles ont engagés.