Bkz2
2022-03-06 10:23:56
Et oui les admins, vous irez expliquer vos faits et gestes devant un tribunal ))">
J'ai contacté mon avocat ce matin et la procédure est lancée.
En vertu de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des articles 10 et 11 qui sont :
- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
JVC bafoue en PERMANENCE ces droits les plus précieux. On ne peut plus rien écrire ou dire sous peine de sanctions qui sont souvent INEXPLICABLES.
J'ai récolté plus de 1500 screens de banissement pour parfois des simples mots qui ne sont ni des insultes, ni des provocations.
JVC bafoue les droits les plus précieux.
reznujiofre
2022-03-06 10:28:41
Le 06 mars 2022 à 10:27:09 :
Sauf que non. Tu peux supprimer l'auteur.
Et étudier le droit au passage.
Le droit c'est justement plein de règles à la con qui s’interprètent selon envie et se contredisent, non ?
Si l'op a 15 000 balles et 5 ans à perdre pourquoi ne pas tenter ?
Bkz2
2022-03-06 10:30:32
Le 06 mars 2022 à 10:25:20 MoucheQuiVole a écrit :
OK sauf qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur leur forum Le desco
Ils on bafoués aucun droit
T'a jamais été inquiété de rien
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/09/7/1646559005-2022-03-06-10-29-53.png
Fais bien attention à ce que tu racontes car la plainte pourrait te viser aussi sans aucun doute ))">
BryanJoseph
2022-03-06 10:30:38
Le 06 mars 2022 à 10:28:41 :
Le 06 mars 2022 à 10:27:09 :
Sauf que non. Tu peux supprimer l'auteur.
Et étudier le droit au passage.
Le droit c'est justement plein de règles à la con qui s’interprètent selon envie et se contredisent, non ?
Si l'op a 15 000 balles et 5 ans à perdre pourquoi ne pas tenter ?
Moi j'ai un procès aussi mais pas contre moi contre un usurpateur.
VilCrasseux
2022-03-06 10:31:32
Le 06 mars 2022 à 10:28:41 reznujiofre a écrit :
Le 06 mars 2022 à 10:27:09 :
Sauf que non. Tu peux supprimer l'auteur.
Et étudier le droit au passage.
Le droit c'est justement plein de règles à la con qui s’interprètent selon envie et se contredisent, non ?
Si l'op a 15 000 balles et 5 ans à perdre pourquoi ne pas tenter ?
Meme un juriste de pacotille lui dira que c'est vain.
Bkz2
2022-03-06 10:32:15
Le 06 mars 2022 à 10:30:38 Bryanjoseph a écrit :
Le 06 mars 2022 à 10:28:41 :
Le 06 mars 2022 à 10:27:09 :
Sauf que non. Tu peux supprimer l'auteur.
Et étudier le droit au passage.
Le droit c'est justement plein de règles à la con qui s’interprètent selon envie et se contredisent, non ?
Si l'op a 15 000 balles et 5 ans à perdre pourquoi ne pas tenter ?
Moi j'ai un procès aussi mais pas contre moi contre un usurpateur.
0 usurpation par contre moi je peux pour diffamation ))">