Et non le shillhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Si tu as bien le droit au blaspheme comme Mila, ca ne t'autorise en rien a aller foutre le bordel dans un lieu de culte qui n'est pas un lieu publichttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.
Dans son jugement, la 1re chambre correctionnelle, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme". "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", précise le jugement."
De plus comme le rappelle le diocese, filmer et diffuser des images prise au sein d'un edifice religieux est soumis a autorisation
"le diocèse de Paris a dit « l’inutile vulgarité de la vidéo ». L’institution a aussi annoncé avoir demandé à l’auteur de supprimer la vidéo dans les 24 heures, se donnant aussi l’occasion « d’explorer toutes les possibilités judiciaires permettant de faire cesser l’atteinte aux droits (de la paroisse) que constituent la captation et la diffusion de cette vidéo sans autorisation »."
Le 22 février 2022 à 23:06:27 : Et non le shillhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Si tu as bien le droit au blaspheme comme Mila, ca ne t'autorise en rien a aller foutre le bordel dans un lieu de culte qui n'est pas un lieu publichttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.
Dans son jugement, la 1re chambre correctionnelle, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme". "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", précise le jugement."
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
topic clos. Personne n'a manifesté quoi que ce soit lorsque le mec a dansé dans l'église vu qu'elle était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png Si quelqu'un avait été sur place pendant la dance et lui avait demander de sortir alors ton argument aurait été valide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
"mé il y a dro au blasphem lo, je peu fer keske je veu den une aiglisehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/25/7/1561241961-ad2ce8d5-8793-4d9b-b0c0-e384b4d05a0a.jpeg"
"Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a synthétisé cette exclusivité de l’usage cultuel en jugeant que le pouvoir de police du desservant « n’a pour but que de lui permettre d’assurer l’exercice du culte », la Cour ajoutant, pour illustrer son propos, qu’à ce titre, le desservant « est en droit de fixer les horaires des services religieux, d’ordonner les cérémonies, et de faire expulser les perturbateurs, et qu’en contrepartie de ce pouvoir sacerdotal, il a l’obligation de respecter le libre droit des fidèles de pénétrer dans l’église et de participer au culte »13."
Le 22 février 2022 à 23:06:27 : Et non le shillhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Si tu as bien le droit au blaspheme comme Mila, ca ne t'autorise en rien a aller foutre le bordel dans un lieu de culte qui n'est pas un lieu publichttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.
Dans son jugement, la 1re chambre correctionnelle, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme". "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", précise le jugement."
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
topic clos. Personne n'a manifesté quoi que ce soit lorsque le mec a dansé dans l'église vu qu'elle était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png Si quelqu'un avait été sur place pendant la dance et lui avait demander de sortir alors ton argument aurait été valide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
Bac STMG je suppose ?
Le droit ca ne marche pas comme cahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Le problème avec ces abrutis d'aw et les abrutis qui les menacent, c'est qu'ils monoplisent l'attention et détournnt les gens des sujets vraiment importants.
Le 22 février 2022 à 23:06:27 : Et non le shillhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Si tu as bien le droit au blaspheme comme Mila, ca ne t'autorise en rien a aller foutre le bordel dans un lieu de culte qui n'est pas un lieu publichttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.
Dans son jugement, la 1re chambre correctionnelle, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme". "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", précise le jugement."
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
topic clos. Personne n'a manifesté quoi que ce soit lorsque le mec a dansé dans l'église vu qu'elle était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png Si quelqu'un avait été sur place pendant la dance et lui avait demander de sortir alors ton argument aurait été valide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
Bac STMG je suppose ?
Le droit ca ne marche pas comme cahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
C'est toi le STMG, je te cite:
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
Qu'est-ce que tu comprends pas dans "contre sa volonté" ?
Le 22 février 2022 à 23:06:27 : Et non le shillhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Si tu as bien le droit au blaspheme comme Mila, ca ne t'autorise en rien a aller foutre le bordel dans un lieu de culte qui n'est pas un lieu publichttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.
Dans son jugement, la 1re chambre correctionnelle, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme". "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", précise le jugement."
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
topic clos. Personne n'a manifesté quoi que ce soit lorsque le mec a dansé dans l'église vu qu'elle était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png Si quelqu'un avait été sur place pendant la dance et lui avait demander de sortir alors ton argument aurait été valide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
Bac STMG je suppose ?
Le droit ca ne marche pas comme cahttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
C'est toi le STMG, je te cite:
"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée"
Qu'est-ce que tu comprends pas dans "contre sa volonté" ?
C'est absolument pas le sujet incroyable ahuri
Du coup si tu fais la meme sans prevenir tu crois que ca devient legal ?
Ton qi, si c'est pas indiscret ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
"La loi du 9 décembre 1905 sanctionne ceux qui, notamment par voie de fait ou par tout autre moyen, auront empêché, retardé ou interrompu ce libre exercice du culte (articles 31 et 32). Sur le plan civil, il doit être mis immédiatement fin à ce trouble manifestement illicite."
Mimer une fellation dans une eglise =/= porte atteinte a la liberte de culte des croyants
En plus, l'événement s'est passé en pleine journée pendant une messe.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png C'est incomparable avec ce qu'a fait l'autre mec lorsque l'église était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485259037-bloggif-588741091e719.png Pour finir les mecs de acte up ont du payé 1 euro de dommage et intérêt selon le monde donc j'imagine pas ce que l'autre gars qui dance dans une église vide devra payer en proportion.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492340491-jesus32.png
Le 22 février 2022 à 23:36:37 : En plus, l'événement s'est passé en pleine journée pendant une messe.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png C'est incomparable avec ce qu'a fait l'autre mec lorsque l'église était vide.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485259037-bloggif-588741091e719.png Pour finir les mecs de acte up ont du payé 1 euro de dommage et intérêt selon le monde donc j'imagine pas ce que l'autre gars qui dance dans une église vide devra payer en proportion.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492340491-jesus32.png
Non c'etait absolument pas durant une messehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Mais en l'etat du droit ca ne change rien a la qualification juridique des faitshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.png
Osef complet du montant de l'amende que l'autre twerker pourrait etre amene a payer, c'est absolument pas le sujet et il y a de toute facon quasi aucune chance pour qu'il soit poursuivi
Merci pour ton up le low en depithttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/01/7/1641753569-capture-d-ecran-2022-01-09-a-19-39-20.pngENT
Le 22 février 2022 à 23:36:34 : On rappelle la loi
"La loi du 9 décembre 1905 sanctionne ceux qui, notamment par voie de fait ou par tout autre moyen, auront empêché, retardé ou interrompu ce libre exercice du culte (articles 31 et 32). Sur le plan civil, il doit être mis immédiatement fin à ce trouble manifestement illicite."
Mimer une fellation dans une eglise =/= porte atteinte a la liberte de culte des croyants
Le 22 février 2022 à 23:36:34 : On rappelle la loi
"La loi du 9 décembre 1905 sanctionne ceux qui, notamment par voie de fait ou par tout autre moyen, auront empêché, retardé ou interrompu ce libre exercice du culte (articles 31 et 32). Sur le plan civil, il doit être mis immédiatement fin à ce trouble manifestement illicite."
Mimer une fellation dans une eglise =/= porte atteinte a la liberte de culte des croyants
API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.
Notes
Partenaire: JVFlux Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques. Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
