foufauvent
2022-02-13 21:54:44
Objet : Avertissement avant sanction pour fausse déclaration pour percevoir le revenu de
remplacement
Monsieur foufauvent ,
Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi :
vous avez attesté sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des renseignements fournis à l'appui de
votre demande
et
vous vous êtes notamment engagé à déclarer tout changement dans votre situation dans un délai
de 72 heures (reprise d'activité, maladie, maternité, retraite, changement de lieu de résidence,
entrée en formation, etc.).
Or, des éléments en notre possession indiquent que vous avez communiqué à nos services des
informations inexactes et/ou omis de déclarer un changement dans votre situation pour percevoir les
allocations.
Ces éléments remettent en cause l'attribution de votre allocation et/ou le montant des paiements effectués
le cas échéant et sont de nature à justifier votre radiation ainsi que la suppression totale de votre allocation.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier pour me faire parvenir, par
écrit, vos observations.
Vous pouvez également faire parvenir vos justificatifs par voie dématérialisée en vous connectant à votre
espace personnel sur www.pole-emploi.fr . rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi », service
« Transmettre et suivre un document ».
Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'être reçu à votre agence pôle
emploi pour expliquer les raisons de cette situation. Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner
par la personne de votre choix.
En l'absence de réponse de votre part ou de motif légitime attesté par des justificatifs écrits, je serai
contraint(e) de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 à 12
mois ainsi qu'à la suppression totale de votre allocation, si vous êtes indemnisé*.
De plus, effectuer de fausses déclarations pour percevoir des allocations, peut être sanctionné d'une
pénalité administrative (articles L. 5426-5 et suivants, et R. 5426-15 du code du travail)
foufauvent
2022-02-13 21:56:15
Ma dernière démarche c'est une demande d'ass , je suis sans droit depuis 3 mois alors que j'ai bossé pendant Juin juillet aout septembre et novembre , j'ai fait un recours pour une réévalution de mes droits et c'est totalement parti en vrille .