Alerte ! il fraude 1,3 millions d'euros la CPAM, la justice le condamne à rembourser... 352 euros

https://actu17.fr/justice/toulouse-juge-pour-avoir-fraude-1-3-million-deuros-a-la-cpam-il-est-condamne-a-rembourser-352-euros.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/accuse-d-avoir-fraude-pour-1-3-millions-d-euros-la-cpam-la-justice-le-condamne-a-rembourser-352-1644871418

Accusé par la CPAM 31 d'avoir organisé une fraude à hauteur "très exactement d'1,319 millions d'euros", cet homme aujourd'hui âgé de 57 ans s'en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, "il ne fera pas appel" fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage.

Ca fait plaisir de voir un peu de Justice

Le 15 février 2022 à 17:15:35 :
Ca fait plaisir de voir un peu de Justice

Ca fera jurisprudence?

Félicitations à lui

Le 15 février 2022 à 17:15:35 :
Ca fait plaisir de voir un peu de Justice

J’ai explosé à bien sûr il ne fera pas appel

Alala you knowhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494617394-larry3.png

C'est sûrement un frère qui a jugé un autre frère, comprenez le bien

Le 15 février 2022 à 17:16:43 :
Ca fera jurisprudence?

Comment est-ce possible ?

Le 15 février 2022 à 17:17:30 :
J’ai explosé à bien sûr il ne fera pas appel

Alala you knowhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494617394-larry3.png

Les juges qui ont prit leur commission ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/2/1641940050-jesus-a2-sourire-crop-150.gif

Et 9 mois de prison avec sursis.

Le préjudice n'a probablement, pour une grande part, pas pu être prouvé, et/ou la prescription était déjà acquise au moment de la plainte.

Dingue alors que normalement tu dois rembourser n'importe quel trop perçu de CPAM ou CAF meme involontaire et pour des fausses déclarations tu dois rembourser avec des pénalités et choper une amende en plus de 15k normalement
Enfin ca c'est sur le papier

Le 15 février 2022 à 17:18:03 :
C'est sûrement un frère qui a jugé un autre frère, comprenez le bien

je comprends pas développe ?

Ancien gérant d’un centre infirmier, ça doit être un qui

Mais bordel

La France

Vous voulez vous enrichir facilement ? Le bon filon c'est devenir Jifu car oui... Pourquoi certains sont au top dans la société ? Parce que les Jifu ont créer le système "d'usure" et qu'un Jifu n'a pas le droit d'appliquer l'usure sur un semblable eh oui...

Ainsi va le monde, ainsi fonctionne l'économiehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/10/1488777371-bloggif-58bcf056bf002.png