"Le passe sanitaire n’est pas obligatoire, il existe des alternatives pour mener une vie normale"

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Covid-19 : la Cour de justice de la République rejette une série de près de 20 000 plaintes contre le gouvernement

La commission des requêtes de la CJR estime que le passe sanitaire et l’obligation vaccinale constituent des « actes positifs et non des abstentions ». Elle constate aussi que les paroles de M. Djebbari ont été « sorties de leur contexte » et ne démontrent aucunement l’absence de mesures avancée dans les plaintes. La « contrainte morale » ne peut pas non plus être retenue, précise le communiqué, car « le passe sanitaire n’[est] pas obligatoire et il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale »

AYAAAAA les fameux contre-pouvoirs bordel

La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. Un de ces trois magistrats la préside.

Bordel mais c'est une blague

Les types se jugent entre eux