Le gars à construit une cabane pour y vivre, sur un terrain dont il est propriétaire. Ca fait 11 ans qu'il y vit, mais la Fronce lui demande de détruire sa maison parce que le terrain est légalement non-constructible (alors que sa maison n'a aucun raccordement à l'eau courante, à l'elec, etc..)https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
Le first commentaire qui résume bien : "Aaaa la France, ce pays merveilleux ou tu peux squatter le logement d’une famille partie en vacances avec la quasi bénédiction de la jurisprudence mais où tu dois démolir une cabane perchée magnifique, entretenue sur ton propre terrain, juste parce que c’est la règle et que ça se fait pas de vivre heureux ."https://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/2/1619534885-bgggg.png
Hop hop hop on détruit sa maison construite de ses propres mains et on va vivre dans un studio en ville pour engraisser un boomer propriétaire comme tout le mondehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
En France pour des raisons d’impôts cadastral il est interdit de construire la moindre dépendances dans un terrain non constructible, une cabane en France est considéré non pas comme un logement / immobilier (bien) mais comme une dépendance donc soumis à l’impôt cadastral sauf qu'un terrain non constructible ne te permet pas de réaliser cela.
La mairie qui laisse construire, puis refuse le permis de construire, puis refus de régulariser son projet, puis procès, puis appel en cours de cassation, puis recours en court des droits de l'homme européenne.
10 ans de procès, toujours en cours, tout ça pour foutre un mec qui vit pépère dans son coin à la ruehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/26/2/1592865537-ahiplat.jpg
le terrain n'est pas constructible pour ne pas nuire à l'intérêt général
exemple : le terrain est soumis aux aléas des glissements, quelqu'un y construit un immeuble de manière frauduleuse, puis ce qui devait arriver arrivant, la construction se désagrège et fracasse les habitations construites en contrebas
là on parle d'une cabane perchée dans les arbres à usage d'habitation, construite on ne sait comment par on ne sait qui, sur un terrain dont on ne connaît ni les qualités ni les vices
Le 21 janvier 2022 à 10:39:16 : La mairie qui laisse construire, puis refuse le permis de construire, puis refus de régulariser son projet, puis procès, puis appel en cours de cassation, puis recours en court des droits de l'homme européenne.
10 ans de procès, toujours en cours, tout ça pour foutre un mec qui vit pépère dans son coin à la ruehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/26/2/1592865537-ahiplat.jpg
Naturelle est la sélection pour lui
Il aurait du acheter un terrain constructible dès le départ afin de ne pas avoir de problème + gérer les raccordements d'eau et électricité. Au lieu de ça, il a préféré acheter un terrain ECO+ à 5000€ (sans nul doute) et se plaint de ne pas pouvoir installer de dépendances
Le 21 janvier 2022 à 10:42:12 cnt6954 a écrit : Grotte pt1 Méritax il a fait de la merde niveau sécurité Le poids est absolument disproportionné par rapport à l'arbre
La population risque quoi du coup, à cause de ce mec ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/18/6/1588439345-1545950497-jesus-deux-mains-rire-sticker-miroir.png
Le 21 janvier 2022 à 10:42:12 cnt6954 a écrit : Grotte pt1 Méritax il a fait de la merde niveau sécurité Le poids est absolument disproportionné par rapport à l'arbre
Le 21 janvier 2022 à 10:40:40 : le terrain n'est pas constructible pour ne pas nuire à l'intérêt général
exemple : le terrain est soumis aux aléas des glissements, quelqu'un y construit un immeuble de manière frauduleuse, puis ce qui devait arriver arrivant, la construction se désagrège et fracasse les habitations construites en contrebas
là on parle d'une cabane perchée dans les arbres à usage d'habitation, construite on ne sait comment par on ne sait qui, sur un terrain dont on ne connaît ni les qualités ni les vices
Exactement reprenons ton exemple, car il y' a un autre exemple plus frappant.
Imaginons je construis une maison dans un terrain non constructible avec des risques de crues d'eaux pouvant totalement rendre mon terrain inutilisable, bah si il n' y avait pas de règles spécifiques avec les terrains constructibles et non constructibles, je peux empocher un paquet d'argent via mon assurance habitat sur la simple base de dégâts naturels dont je ne serai pas responsable.
Le 21 janvier 2022 à 10:40:40 : le terrain n'est pas constructible pour ne pas nuire à l'intérêt général
exemple : le terrain est soumis aux aléas des glissements, quelqu'un y construit un immeuble de manière frauduleuse, puis ce qui devait arriver arrivant, la construction se désagrège et fracasse les habitations construites en contrebas
là on parle d'une cabane perchée dans les arbres à usage d'habitation, construite on ne sait comment par on ne sait qui, sur un terrain dont on ne connaît ni les qualités ni les vices
La on parle d’un type seul qui sort du système. En revanche les promoteurs qui bâtissent en zone inondable ou à flanc de falaise c’est ok
Le 21 janvier 2022 à 10:42:12 cnt6954 a écrit : Grotte pt1 Méritax il a fait de la merde niveau sécurité Le poids est absolument disproportionné par rapport à l'arbre
La population risque quoi du coup, à cause de ce mec ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/18/6/1588439345-1545950497-jesus-deux-mains-rire-sticker-miroir.png
De payer ses soinshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
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