Sanctions si on a pas de pass vaccinal ?

Je n'arrive pas à trouver cette info
Que risque une personne si elle ne peut pas présenter de pass lorsqu'un agent des forces de l'ordre effectue un contrôle ?

Ya 0 contrôle de pass Hein
J'ai pris un ouigo du nord au sud et je suis non Vax aucun pb

Le 23 janvier 2022 à 11:46:14 :
Ya 0 contrôle de pass Hein
J'ai pris un ouigo du nord au sud et je suis non Vax aucun pb

D'accord, mais ma question se situe dans le cas où il y a un contrôle.

Le 23 janvier 2022 à 11:48:13 :

Le 23 janvier 2022 à 11:46:14 :
Ya 0 contrôle de pass Hein
J'ai pris un ouigo du nord au sud et je suis non Vax aucun pb

D'accord, mais ma question se situe dans le cas où il y a un contrôle.

Tu mets une tempête

Le 23 janvier 2022 à 11:48:42 :

Le 23 janvier 2022 à 11:48:13 :

Le 23 janvier 2022 à 11:46:14 :
Ya 0 contrôle de pass Hein
J'ai pris un ouigo du nord au sud et je suis non Vax aucun pb

D'accord, mais ma question se situe dans le cas où il y a un contrôle.

Tu mets une tempête

Tu cours vite ?

Sérieux, je vais devoir lire le projet de loi ?

Je crois que c'est 1000 balles, comme si on présente un faux pass (oui oui, traité comme un criminel bientôt )

Mais à confirmer j'en suis pas 100% sûr

Le 23 janvier 2022 à 11:55:11 :
Je crois que c'est 1000 balles, comme si on présente un faux pass (oui oui, traité comme un criminel bientôt )

Mais à confirmer j'en suis pas 100% sûr

Ouais, le problème c'est que ce n'est jamais explicité. Les articles parlent toujours des faux pass ou le pass d'un autre.
Donc la question peut se poser

Je me demandais aussi.

Pour moi il y aurait une certaine continuité à ce qu'on soit sur 135 euros d'amende vu qu'on est sur le même degré de transgression que d'autres mesures précédentes.

Mais je n'ai jamais vu l'info non plus.

Sinon pour répondre à un khey, parfois le pass est contrôlé sur le quai avant le départ des grandes gares. Et dans ce cas de figure impossible de contourner.

Apparemment un contrôle de pass par les flics une fois à bord pourrait aussi naturellement avoir lieu. Mais à ce jour ce taux de contrôle s'élève à 0% pour ce qui me concerne.

Le 23 janvier 2022 à 12:02:06 :
Je me demandais aussi.

Pour moi il y aurait une certaine continuité à ce qu'on soit sur 135 euros d'amende vu qu'on est sur le même degré de transgression que d'autres mesures précédentes.

Mais je n'ai jamais vu l'info non plus.

Sinon pour répondre à un khey, parfois le pass est contrôlé sur le quai avant le départ des grandes gares. Et dans ce cas de figure impossible de contourner.

Apparemment un contrôle de pass par les flics une fois à bord pourrait aussi naturellement avoir lieu. Mais à ce jour ce taux de contrôle s'élève à 0% pour ce qui me concerne.

Oui, j'ai le même raisonnement que toi.
Je vais lire le projet de loi voir si il y a quelque chose d'écrit explicitement.
Sinon, ça veut dire que l'amende est la même.

Au sinon, si un cliqueur LREM peut me répondre, même par MP ça serait cool

135€ d'amende et t'es viré de l'endroit où tu voulais aller. C'est pas plus compliqué

C'est bon j'ai trouvé.
Si on s'en réfère au projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi.pdf .
Page 45 du pdf :

Le fait de se rendre dans un établissement soumis à passe sans justificatif continuera en revanche d’être puni par
une contravention de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135e

[12:23:08] <Temporaire53>
C'est bon j'ai trouvé.
Si on s'en réfère au projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi.pdf .
Page 45 du pdf :

Le fait de se rendre dans un établissement soumis à passe sans justificatif continuera en revanche d’être puni par
une contravention de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135e

Merci pour l'info

[12:23:08] <Temporaire53>
C'est bon j'ai trouvé.
Si on s'en réfère au projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi.pdf .
Page 45 du pdf :

Le fait de se rendre dans un établissement soumis à passe sans justificatif continuera en revanche d’être puni par
une contravention de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135e

Ça ils en parlent pas dans les médias

Le 24 janvier 2022 à 19:15:37 :

[12:23:08] <Temporaire53>
C'est bon j'ai trouvé.
Si on s'en réfère au projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi.pdf .
Page 45 du pdf :

Le fait de se rendre dans un établissement soumis à passe sans justificatif continuera en revanche d’être puni par
une contravention de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135e

Ça ils en parlent pas dans les médias

Pour info j'ai demandé au commisariat central de Nantes et ils ont pas su me répondre avec certitude.
Pour eux c'est toujours 135e mais ils n'en sont pas certain à 100%.
En même temps ilt allaient pas me dire que c'est sûr vu qu'ils inciteraient à frauder comme cela visiblement.

[19:24:10] <Temporaire53>

Le 24 janvier 2022 à 19:15:37 :

[12:23:08] <Temporaire53>
C'est bon j'ai trouvé.
Si on s'en réfère au projet de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi.pdf .
Page 45 du pdf :

Le fait de se rendre dans un établissement soumis à passe sans justificatif continuera en revanche d’être puni par
une contravention de la quatrième classe.

Quatrième classe = 135e

Ça ils en parlent pas dans les médias

Pour info j'ai demandé au commisariat central de Nantes et ils ont pas su me répondre avec certitude.
Pour eux c'est toujours 135e mais ils n'en sont pas certain à 100%.
En même temps ilt allaient pas me dire que c'est sûr vu qu'ils inciteraient à frauder comme cela visiblement.

Ils entretiennent le flou exprès, des kheys gendarmes pour confirmer ?

La sanction c’est d’être fatiguée après la course poursuitehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/37/4/1631827372-ronalpaz-1.png

Je suis dans des bars et restos sur paris et en banlieu minumum 3x par semaine

Jamais controlé

A Marseille aucune sanction... de toute façon aucune demande