[COVID] La REVOLTE du Conseil Constitutionnel
Le 18 janvier 2022 à 12:30:42 :
Impossible. A part si Victor Fabius a vraiment fait un cadeau de Noël à chier à son pere, ça n’arrivera pas.
par contre ça serait grave car le pass vaccinnal viole un des droit fondamentaux de la DDHC qui a etait ajouté au bloc de constitutionnalité du coup je vois pas trop comment ils vont pouvoir légitimé le pass vaccinal 
si ils le font ils chient officielent sur la déclaration des droits de l'homme
Le 18 janvier 2022 à 13:20:39 :
Le 18 janvier 2022 à 12:30:42 :
Impossible. A part si Victor Fabius a vraiment fait un cadeau de Noël à chier à son pere, ça n’arrivera pas.par contre ça serait grave car le pass vaccinnal viole un des droit fondamentaux de la DDHC qui a etait ajouté au bloc de constitutionnalité du coup je vois pas trop comment ils vont pouvoir légitimé le pass vaccinal
si ils le font ils chient officielent sur la déclaration des droits de l'homme
dans la hiérarchie des normes, la constitution est au dessus de la DDHC je crois (pas sûr), le problème est l'alinéa 11 du préambule de la constitution (qui concerne la santé), macron utilise ça pour faire passer le pass sanitaire et le futur pass vaccinal
Le 18 janvier 2022 à 13:23:44 :
Le 18 janvier 2022 à 13:20:39 :
Le 18 janvier 2022 à 12:30:42 :
Impossible. A part si Victor Fabius a vraiment fait un cadeau de Noël à chier à son pere, ça n’arrivera pas.par contre ça serait grave car le pass vaccinnal viole un des droit fondamentaux de la DDHC qui a etait ajouté au bloc de constitutionnalité du coup je vois pas trop comment ils vont pouvoir légitimé le pass vaccinal
si ils le font ils chient officielent sur la déclaration des droits de l'homme
dans la hiérarchie des normes, la constitution est au dessus de la DDHC je crois (pas sûr), le problème est l'alinéa 11 du préambule de la constitution (qui concerne la santé), macron utilise ça pour faire passer le pass sanitaire et le futur pass vaccinal
C'est l'inverse
Le 18 janvier 2022 à 13:26:02 :
Le 18 janvier 2022 à 13:23:44 :
Le 18 janvier 2022 à 13:20:39 :
Le 18 janvier 2022 à 12:30:42 :
Impossible. A part si Victor Fabius a vraiment fait un cadeau de Noël à chier à son pere, ça n’arrivera pas.par contre ça serait grave car le pass vaccinnal viole un des droit fondamentaux de la DDHC qui a etait ajouté au bloc de constitutionnalité du coup je vois pas trop comment ils vont pouvoir légitimé le pass vaccinal
si ils le font ils chient officielent sur la déclaration des droits de l'homme
dans la hiérarchie des normes, la constitution est au dessus de la DDHC je crois (pas sûr), le problème est l'alinéa 11 du préambule de la constitution (qui concerne la santé), macron utilise ça pour faire passer le pass sanitaire et le futur pass vaccinal
C'est l'inverse
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/2/1638299249-polish-20211120-130751663.png
Merci pour l'info khey, j'avais un doute (je ne suis pas juriste) c'est les traités ratifiés qui sont en dessous de la constitution nationale
Le 18 janvier 2022 à 13:23:44 :
Le 18 janvier 2022 à 13:20:39 :
Le 18 janvier 2022 à 12:30:42 :
Impossible. A part si Victor Fabius a vraiment fait un cadeau de Noël à chier à son pere, ça n’arrivera pas.par contre ça serait grave car le pass vaccinnal viole un des droit fondamentaux de la DDHC qui a etait ajouté au bloc de constitutionnalité du coup je vois pas trop comment ils vont pouvoir légitimé le pass vaccinal
si ils le font ils chient officielent sur la déclaration des droits de l'homme
dans la hiérarchie des normes, la constitution est au dessus de la DDHC je crois (pas sûr), le problème est l'alinéa 11 du préambule de la constitution (qui concerne la santé), macron utilise ça pour faire passer le pass sanitaire et le futur pass vaccinal
il a etait intégré au bloc de constitutionalité donc ya plus de hierachie des normes normalement si? 
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