Quelqu'un qui s'y connaît un peu en droit ? SVP
ChangeRienGolem
2022-01-14 00:34:38
Yo,
J'ai eu un accident de voiture alors que je conduisais un mineur de 17 ans, y'a quelques mois. Il s'est cassé le bras et je dois passer au tribunal au mois de mai à cause de ça (je n'avais ni alcool, ni stup)
Qu'est-ce que je risque ? Amende?
ChangeRienGolem
2022-01-14 00:36:55
Comment ça va se passer en gros ? Je vais devoir payer pour son bras ?
LeDaubot
2022-01-14 00:38:07
Il faudrait déjà savoir si tu as commis une faute ou non
ChangeRienGolem
2022-01-14 00:38:46
Le 14 janvier 2022 à 00:38:07 :
Il faudrait déjà savoir si tu as commis une faute ou non
Je ne connaissais pas cette route, il faisait nuit, je perds le contrôle du véhicule. Il est noté que mon allure n'était pas adaptée à la situation, mais je roulais aux limitations
LeDaubot
2022-01-14 00:42:44
Le 14 janvier 2022 à 00:38:46 :
Le 14 janvier 2022 à 00:38:07 :
Il faudrait déjà savoir si tu as commis une faute ou non
Je ne connaissais pas cette route, il faisait nuit, je perds le contrôle du véhicule. Il est noté que mon allure n'était pas adaptée à la situation, mais je roulais aux limitations
Pour te faire un extrême résumé, pour que ta responsabilité soit engagée, il faut une faute de ta part, un dommage subi par le gamin et un lien de causalité entre ces deux faits
Si le juge retient que tu as commis une faute (une faute d'imprudence, une faute caractérisée ou une faute de mise en danger délibérée), que cette faute a entraîné l'accident ayant causé préjudice au gosse, alors oui ta responsabilité sera engagée
ChangeRienGolem
2022-01-14 00:43:56
Le 14 janvier 2022 à 00:42:44 :
Le 14 janvier 2022 à 00:38:46 :
Le 14 janvier 2022 à 00:38:07 :
Il faudrait déjà savoir si tu as commis une faute ou non
Je ne connaissais pas cette route, il faisait nuit, je perds le contrôle du véhicule. Il est noté que mon allure n'était pas adaptée à la situation, mais je roulais aux limitations
Pour te faire un extrême résumé, pour que ta responsabilité soit engagée, il faut une faute de ta part, un dommage subi par le gamin et un lien de causalité entre ces deux faits
Si le juge retient que tu as commis une faute (une faute d'imprudence, une faute caractérisée ou une faute de mise en danger délibérée), que cette faute a entraîné l'accident ayant causé préjudice au gosse, alors oui ta responsabilité sera engagée
Attends je te montre ce qu'ils m'ont mis sur la lettre de convocation