[ALERTE] Le Conseil Constitutionnel VALIDE le PASS vaccinal !

https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/26046

Saisi de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un « passe vaccinal » en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire et censure celle permettant de subordonner à la présentation d'un « passe sanitaire » l'accès à une réunion politique

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/5/1642773966-b1097e31-bb24-43da-8c4c-9f0eae2c9032.jpeg

Le conseil constitutionnel n'est plus légitime pour le rôle qu'il incombehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/25/7/1561249109-dany55.png

Le 21 janvier 2022 à 15:07:16 :
Le conseil constitutionnel n'est plus légitime pour le rôle qu'il incombehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/25/7/1561249109-dany55.png

Oui mais les gens s’en foutent

Je suis surpris
Zut alors
Vraiment quelle surprise

Victoire ! https://image.noelshack.com/fichiers/2021/39/2/1632819109-macron.jpg

Conseil Constitutionnel = Boite de Consulting constitutionnel de McKinsey

« Nous sommes en démocratie »https://image.noelshack.com/fichiers/2020/23/7/1591520170-ronaldinlutin.png

Constitutionned
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/5/1642774131-1588441211-fabiusc.jpg

en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire

Et qui juge de la proportionnalité Il n'y a aucun critère dans la loi C'est le gouvernement qui décide ce qui est nécessaire ou pas, quelle surprise

Ils ont le nez creux voilà touthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg

Cimer le CChttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/03/2/1642509265-fabius.png

Saisi de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un « passe vaccinal » en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire et censure celle permettant de subordonner à la présentation d'un « passe sanitaire » l'accès à une réunion politique

Tout ça juste pour dire que le CC a validé sans conditions.

Et ils ont en plus censuré le fait de demander un pass SANITAIRE pour aller dans meetings politiques

Il n'y a jamais de suspense hein

Comme si il existait des contre pouvoir en France

OSEF de ces tyrans, ignorez les !
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la discrimination est donc constitutionel
fabius en même temps

Lisons le dispositif quand même