Les vols à l'étalage ça va dans le casier judiciaire ?
JeunesseHonneur
2022-01-19 15:36:29
Mon imbécile de frère a tenté de voler dans un magasin aujourd'hui. Il s'est fait chopper et on m'a appelé pour signer une déposition de plainte (il est mineur)
Le préjudice était de 25€, est-ce que le fait de signer le papier compte comme reconnaître les fait et ça ira directement dans un casier judiciaire ou alors il faut un jugement et une condamnation obligatoire
Merci les kheys
JeunesseHonneur
2022-01-19 15:40:24
Le 19 janvier 2022 à 15:37:09 :
Casier judiciaire
Chaud. Ça part au bout de combien de temps ?
JckSparrow
2022-01-19 15:45:01
Ton frère est plus intelligent que toi, il préfère voler plutôt que se faire voler.
JeunesseHonneur
2022-01-19 15:46:41
Le 19 janvier 2022 à 15:45:01 :
Ton frère est plus intelligent que toi, il préfère voler plutôt que se faire voler.
Il va surtout se faire sélectionner naturellement et ne plus avoir accès à certain métiers où il aurait pu voler les gens en étant dans le système
Fizoute
2022-01-19 15:47:36
C'est faux il aura pas de casier
fakepucix
2022-01-19 15:47:52
Ayaaa non il craint rien et encore moins si mineur
E_O
2022-01-19 15:49:21
Y a plusieurs bulletin et pour ce motif ca sera probablement effacé dans un ou deux ans
Mais pour bulletin il faut qu’il y ait une convocation chez le procureur ou autre avant
JckSparrow
2022-01-19 15:49:36
Le 19 janvier 2022 à 15:46:41 :
Le 19 janvier 2022 à 15:45:01 :
Ton frère est plus intelligent que toi, il préfère voler plutôt que se faire voler.
Il va surtout se faire sélectionner naturellement et ne plus avoir accès à certain métiers où il aurait pu voler les gens en étant dans le système
entre nous, qui souhaite être dans le système à part les domestiqués? être dans le système c'est s'être fait voler la moitié de son salaire et la moitié de sa journée jusqu'à la fin de sa vie
JeunesseHonneur
2022-01-19 15:49:51
Le 19 janvier 2022 à 15:47:36 :
C'est faux il aura pas de casier
Ouf heureusement !
Je connais pas bien le droit mais il me semble que la peine doit être prononcée par un juge pour que ce soit dans le casier le dépôt de plainte même signe par moi ne suffit pas.
Si ce que j'ai écris c'est vrai c'est cool car ils lanceront jamais des poursuites pour 25€
dontlookdown
2022-01-19 15:57:37
Bordel arrêtez de répondre quand vous n'y connaissez rien.
Y a deux procédures, la voie classique sanctionnée par un jugement. Ici, l'inscription dans le casier se fait, sauf si une contre-demande est faite par l'accusée et acceptée par le juge (soit la quasi totalité des cas, hors récidive / crime / agression sexuelle). La deuxième procédure simplifiée c'est la présomption de culpabilité, ici tu n'es pas jugé au tribunal mais tu passes devant le procureur qui décide des suites. Pas de casier ici.
Quoi qu'il en soit, même si il en avait, c'est supprimé à la majorité, et même si il était majeur, il peut demander à postériori au procureur de supprimer le casier, hormis pour les crimes et délits sexuels
DashCam
2022-01-19 16:00:09
T'es une poucave l'op si tu signe
JeunesseHonneur
2022-01-19 16:00:45
Le 19 janvier 2022 à 15:57:37 :
Bordel arrêtez de répondre quand vous n'y connaissez rien.
Y a deux procédures, la voie classique sanctionnée par un jugement. Ici, l'inscription dans le casier se fait, sauf si une contre-demande est faite par l'accusée et acceptée par le juge (soit la quasi totalité des cas, hors récidive / crime / agression sexuelle). La deuxième procédure simplifiée c'est la présomption de culpabilité, ici tu n'es pas jugé au tribunal mais tu passes devant le procureur qui décide des suites. Pas de casier ici.
Quoi qu'il en soit, même si il en avait, c'est supprimé à la majorité, et même si il était majeur, il peut demander à postériori au procureur de supprimer le casier, hormis pour les crimes et délits sexuels
Ok c'est cool merci khey
Donc si le procureur le convoque pas YRR ?
JeunesseHonneur
2022-01-19 16:01:21
Le 19 janvier 2022 à 16:00:09 :
T'es une poucave l'op si tu signe
C'était soit ça soit appeler les flics + les parents.
chibron360
2022-01-19 16:28:16
Mdr ça c'est un rappel à la loi dans la boîte au lettre en courrier simple et on en parle plus, non stress
JeunesseHonneur
2022-01-19 16:56:38
Le 19 janvier 2022 à 16:28:16 :
Mdr ça c'est un rappel à la loi dans la boîte au lettre en courrier simple et on en parle plus, non stress
Les rappels a la loi sont ils mentionner dans les casiers judiciaires ?
JeunesseHonneur
2022-01-19 17:09:18
Le 19 janvier 2022 à 16:28:16 :
Mdr ça c'est un rappel à la loi dans la boîte au lettre en courrier simple et on en parle plus, non stress
Rappel a la loi figure dans les casiers ?