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2022-01-09 17:01:07
https://www.midilibre.fr/2022/01/09/obligation-vaccinale-et-sanctions-penales-contre-les-non-vaccines-la-tribune-choc-dun-medecin-et-dun-avocat-10035315.php
Voilà une parution qui va faire du bruit. Dans une tribune, publiée en exclusivité sur le site du Parisien, un avocat et un médecin appellent à un durcissement des mesures et considèrent que des poursuites pénales pourraient être le pendant judiciaire d’une obligation vaccinale.
Poursuivre en justice les non-vaccinés pour l’administration d’une substance nuisible, la mise en danger de la vie d’autrui ou pire, pour homicide involontaire en cas de transmission du virus ayant conduit à la mort ?
Cette proposition choc, elle émane ce dimanche 9 janvier de la tribune publiée sur le site du Parisien en exclusivité et est signée par Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris et Pr David Smadja, professeur d’hématologie à l’université de Paris.
Alors que le projet de loi sur le pass vaccinal arrive au Sénat ce lundi 10 janvier, des milliers personnes ont défilé dans les rues ce samedi contre le texte. Une mobilisation boostée par les récents propos d’Emmanuel Macron qui disait vouloir « emmerder » les non-vaccinés. Très décrié, le pass vaccinal semble en revanche insuffisant pour les deux signataires de la tribune du Parisien, qui eux, estiment qu’il est désormais indispensable d’aller vers une obligation vaccinale.
Pour Me Benjamin Fellous et Pr David Smadja, la vaccination contre le Covid remplit les conditions suivant lesquelles la vaccination obligatoire peut être admise : « si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi. Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est attendu tant pour cet individu que pour la collectivité dans son entier ».
Après avoir rappelé que la vaccination diminuait les risques de contagiosité et de gravité du virus, le médecin et l’avocat estiment que les effets secondaires indésirables « rarissimes » sont largement dépassés par les effets bénéfiques et positifs des vaccins permettant de diminuer la transmission, la gravité, les passages en réanimation et la mortalité.
Cette réflexion pour mener à la proposition suivante : « il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19.«
Dans leur argumentaire, le scientifique et l’avocat avancent qu’une personne non-vaccinée peut se rendre coupable de « l’infraction d’administration de substance nuisible ». Un non vacciné « conscient de la gravité du virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long » pourrait être condamnable ?