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Rédiger des conditions générales

Kuzama
2022-01-06 21:13:14

Hello les kheys,

Quelqu'un aurait-il une idée où je pourrais trouver des "bases" de conditions générales ? Pour que je puisse me baser dessus pour rédiger les miennes.

J'aimerai rédiger des conditions générales dans une thématique d'adhésion à un groupe, pas des conditions générales de vente ou autre, mais des conditions générales d'adhésion à un groupe quelconque.

Des idées ? :(

Kuzama
2022-01-06 21:17:18

up

Kuzama
2022-01-06 21:26:52

up

Regrowth
2022-01-06 21:27:47

Vole celle des autres, tout simplement.

Kuzama
2022-01-06 21:32:04

Le 06 janvier 2022 à 21:27:47 :
Vole celle des autres, tout simplement.

Ouai mais on les trouve où ?

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