Macron devrait être destitué

BigRiverBlues
2022-01-05 13:45:52

Il vient clairement de dire qu'il n'est plus président pour 20% de la population française.

BigRiverBlues
2022-01-05 13:52:08

  • L'article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour.

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »

BigRiverBlues
2022-01-05 13:54:05

:)

Membalekouye_7
2022-01-05 13:56:01

Oui mais le covid est la nouvelle religion de ce siècle. Ça et le climat.

Creg92
2022-01-05 13:56:35

Le 05 janvier 2022 à 13:45:52 :
Il vient clairement de dire qu'il n'est plus président pour 20% de la population française.

7 pourcent

Bitcouine
2022-01-05 13:56:38

Yrr petit cancrelat dans 2 semaine les golem auront oublié

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.