[ALERTE] Un notaire de connecté ? Retard de succession ?

GrosKuku3
2022-01-04 17:57:38

Proche décédé en juillet 2021, nous avons relancé le notaire qui a répondu aujourd'hui en étant désolé du retard et qu'il y avait beaucoup de trucs départager etc
est-ce que le délai légal est dépassé ? on peut demander des intérêts de pénalité de retard ? :(
à savoir que le proche décédé en juillet 2021 nous a été déclaré 3 mois après uniquement, mais le délai légal à l'air d'être à partir de la date du décès

CrankyKong
2022-01-04 17:58:55

Et tu trouves ça long, juillet 2021 a janvier 2022 ?

Jai eu un héritage, il était en cours depuis août 2019.
Touché fin 2021.

GrosKuku3
2022-01-04 18:04:58

Le 04 janvier 2022 à 17:58:55 :
Et tu trouves ça long, juillet 2021 a janvier 2022 ?

Jai eu un héritage, il était en cours depuis août 2019.
Touché fin 2021.

j'ai posté le mauvais message, j'ai delete, mais si le notaire dépasse un certain nombre de mois, il a des pénalités

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    ⚠️ Les archives de novembre sont désormais disponibles.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.