[ALERTE ROUGE] Le PASS VACCINAL illégal selon Code Pénal

pascaI-praud-02
2021-12-27 13:43:39

Les traitements PFIZER, MODERNA, etc... sont des traitements expérimentaux (jusqu'en mai 2023 pour PFIZER)

Il est interdit d'OBLIGER une personne a prendre un traitement expérimental.
Article 223-8 du Code Pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032723038/

est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

rhasggrihl
2021-12-27 13:44:24

Tout est justifiable par l'instauration d'un état d'alertehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636382063-img-20211108-153407.png

SoccerSensei
2021-12-27 13:44:55

Mais t'es pas obligé :oui:

KheyRoyaliste19
2021-12-27 13:45:07

Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

TamauMescudi
2021-12-27 13:45:18

t'es pas obligé :)

ViteMaDozent
2021-12-27 13:45:26

C'est pas une obligation mais c'est "une très forte incitation" le complotiste

VerstaGOAT
2021-12-27 13:45:48

T’es pas obligé mais sans ça tu peut plus faire grand chose :)

0 dose en dépit dehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png

GolemCriminel
2021-12-27 13:46:24

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

ChloeLaVraie
2021-12-27 13:46:41

Le pass sanitaire est illégal également :)

Depuis quand la loi est le code d’honneur de ce gouvernement et ses technocrates ? :)

Le CC chiera sur ton code l’OP :)

TheBigCuckDor
2021-12-27 13:47:22

Ils ne sont plus expérimental depuis bien longtemps le golem...

KheyRoyaliste19
2021-12-27 13:47:56

[13:46:24] <GolemCriminel>

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%

GolemCriminel
2021-12-27 13:49:10

Le 27 décembre 2021 à 13:47:56 :

[13:46:24] <GolemCriminel>

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%

Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.

pascaI-praud-02
2021-12-27 13:49:38

Le 27 décembre 2021 à 13:45:18 :
t'es pas obligé :)

Tu veux aller au cinéma mais le pass vaccinal est demandé.
Pour pas qu'il soit obligatoire, ils doivent proposer un alternative où tu puisses aller au cinema sans le pass vaccinal
Tu avais l'alternative avec le pass sanitaire et donc le test, que tu n'as plus avec le pass vaccinal
J'attend l'alternative ? :(

pascaI-praud-02
2021-12-27 13:50:21

Les avocats vont se régaler ces prochains temps

Heljo5
2021-12-27 13:50:22

Le 27 décembre 2021 à 13:49:10 :

Le 27 décembre 2021 à 13:47:56 :

[13:46:24] <GolemCriminel>

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%

Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.

Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.

Heljo5
2021-12-27 13:50:59

Le 27 décembre 2021 à 13:50:21 :
Les avocats vont se régaler ces prochains temps

Ptdr, croire qu'on peut vaincre le système avec ses propres outils. T'as vraiment de l'espoir toi.

GolemCriminel
2021-12-27 13:51:05

Le 27 décembre 2021 à 13:50:22 :

Le 27 décembre 2021 à 13:49:10 :

Le 27 décembre 2021 à 13:47:56 :

[13:46:24] <GolemCriminel>

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%

Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.

Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.

Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.

À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.

+ On s'en branle des lois, ça date pas d'aujourd'hui que les dirigeants s'en foutent.

CIaudioBravo
2021-12-27 13:51:28

Et donc? Ça passera quand même !

PseudoBanni3000
2021-12-27 13:51:34

Le 27 décembre 2021 à 13:47:22 :
Ils ne sont plus expérimental depuis bien longtemps le golem...

2023 le bot lrem

SoccerSensei
2021-12-27 13:51:44

Le 27 décembre 2021 à 13:51:05 :

Le 27 décembre 2021 à 13:50:22 :

Le 27 décembre 2021 à 13:49:10 :

Le 27 décembre 2021 à 13:47:56 :

[13:46:24] <GolemCriminel>

Le 27 décembre 2021 à 13:45:07 :
Il ne sera jamais obligatoire comme peut l'être la scolarisation. Ils mettront des sanctions si c'est pas fait mais juridiquement c'est pas pareil qu'une obligation

Il est déjà obligatoire le golem, comment tu appelles ça quand dans 90% des entreprises ils te demandent le pass ? :)

On va te dire que c'est pas obligatoire de travailler en entreprise.
Et ne m'appelle pas golem alors que je fais partie des 8%

Je m'en fou de ce qu'on peut dire, il est obligatoire. À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation.

Sauf que juridiquement on s'en fout encore plus de ton interprétation, le mec avec qui tu parles à raison c'est pas strictement obligatoire.

Il n'est pas obligatoire dans ta tête de golem, rien de plus.

À partir du moment où tu ne peux plus travailler, c'est une obligation. Ne t'en déplaise l'argileux.

Comment ça 80% des entreprises l'imposent ? Tu sors ça d'où ? :(

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