ALERTE Le PASS n'est qu'un BLUFF !!!

Il ne peut en aucun cas passer parce qu'il viole la constitution, c'est juste une épée de Damoclès, un coup de pression psychologique pour obliger les gens a se vacciner de peur, d'ailleurs, ils l'ont retardé le plus possible juste pour qu'il ne soit pas grillé avant le coup de pression final de la 3eme dose, aux USA Biden a tenté la même chose, et ca a été bloqué par de simples juges, en France les spécialistes sont unanimes ce passe est Illégal !https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle mêmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

La loi c'est eux

Le 28 décembre 2021 à 01:22:24 :
La loi c'est eux

49/3 mon petit potehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626771805-00918274-b580-4813-9732-e4f6943fac55.jpeg

Le 28 décembre 2021 à 01:22:24 :
La loi c'est eux

n'oublie pas qui est le président du conseil constitutionnel, tout peut passer

Le 28 décembre 2021 à 01:22:24 :
La loi c'est eux

Btg y'a pas de contre pouvoirs en France. Macron fait ce qu'il veut. Aux US au moins y'a des gardes fou

T'es pas beaucoup sorti ces derniers mois, je me trompe ?

Le 28 décembre 2021 à 01:22:43 :
49/3 mon petit potehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626771805-00918274-b580-4813-9732-e4f6943fac55.jpeg

16.33

Oui oui on connait la chanson depuis 2020, confinement et couvre-feu anticonstitutionnels et port du masque illégal.

C'est illégal et alors? Ça change rien pour eux, ils sont la loihttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493232594-bat-colere.png

La loi est faite par la Macronie

J'aimerai y croire kheyou. Là où ça sera peut-être annulé, c'est en Autriche, et encore ...

On s'en branle, que ça pass ou pas 0 DOSES EN DEPIT DES COMPLICATIONS CARDIAQUES

Et ça recommence

Mine de rien, tout les gens qui ont étudié le droit, ils ont du se manger une putain de REDPILL quand le passé sanitaire est passé sachant qu’il est anti constitutionnel, anti tout, mais c’est quand même passer, eux qui s’imaginer que la loi était au dessus de tout, ça me fait tellement de la peine pour eux

L'op qui sort des articles de juillet et tout le monde feed

encore un blue pilled
khey ... tout ce qu'il se passe depuis 2 ans EST ILLEGAL
3 ans que les AVOCATS sont en combat CONTRE LE GOUV
ils se permettent d'être des criminelshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/1/1640634076-modeus-quoi-pardon-hein.png

j'ai bien fait d'attendre j'attend encore un peu du coup avant d'acheter mon passhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/40/6/1507412163-6451aa9a1b826d9e0f6e6c6f19067559.png

La constitution n'est plus d'actualité, btg ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/52/1/1640628642-scud.png