70% des mesures vouluent par le Z ne peuvent pas passer devant le Conseil constit

Même s'il veut procéder à un référendum, l'article 11 ne permet pas un référendum constitutionnel mais uniquement un référendum législatif.
Or le référendum législatif ne permet pas de remettre en cause les dispositions du bloc de constit.

De + le rôle du Conseil constit a fortement évolué depuis sa décision de 1962 et jamais il n'acceptera aujourd’hui un référendum constit sur le fondement de l'article 11 de la constit

Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Donc Zemmour ne pourra jamais mettre en œuvre ses mesures

Il a trouvé la faille, suicidez lehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

90% si pas de frexit .

Les 10% restant seront bloqués par des grèves

Alors ça sera le putch

Le 16 décembre 2021 à 11:08:29 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

Pas mal le troll j'ai feedhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

qu'est ce que tu raconteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/6/1639256733-tonmasque.png
le référendum permet de réformer la constitution + de faire passer des lois sans contrôle du conseilhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/6/1639256733-tonmasque.png

La Constitution n'est une entité divine immuable.

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Le 16 décembre 2021 à 11:09:56 :
La Constitution n'est une entité divine immuable.

Non mais le constituant de 1958 ratifié par le peuple français a validé les dispositions de 1958, donc la Constit représente la volonté générale du peuple français. Donc on doit respecter les dispositions de la constit de 1958

Dans une décision de 1962 le CC s'interdit d'examiner la constitution d'une loi adoptée par référendum, fût-elle issue d'u' référendum de l'art. 11 dévoyé. Jurisprudence constante.

Désolé le Jean-L1 droit.

Il a dit dans son débat contre Lemaire qu’en gros le Conseil constitutionnel il s’en fout, qu’il fera des référendums et que si le peuple dit oui bah on s’en fout que le Cc dise non

Le référendum de De Gaulle pour l'élection au suffrage universel du président était anticonstitutionnel aussi dans ce cas. Pourtant c'est passé

J'aimerais bien voir comment il va faire pour interdire les voiles sur l'espace public, c'est impossible et c'est n'importe quoi.

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

Le pire c'est que le CC a déjà tranché, il ne se prononce pas face à une décision issue du suffrage populaire. Donc même juridiquement l'OPax est HS.

Le 16 décembre 2021 à 11:08:29 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

Le rapport est qu'ils font ce qu'ils veulent, les lois les règles tout ça, c'est juste bon a ce tortiller et a faire de la branlette intellectuel, quand t'as le pouvoir tu fait ce que tu veut.