[AMENDE CONFINEMENT COVID] Je suis passé au TRIBUNAL récemment

Jean-OutrajAjan
2021-11-30 18:42:11

Si ça intéresse des gens : je continue à détailler le topic
Si les gens ballek : j'attends quelques heures et si toujours pas de questions / réacs, je dégomme le topic en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Chronologie :

- amende établi en 04 / 2020
- contestation faite par mes soins dans les délais
- contestation refusée via retour de courrier par les autorités compétentes
- pas de paiement de ma part car contestation maintenue et je ne change pas d'avis
- réception d'un courrier AR m'informant de ma convoc tribunal ( tout en me laissant la possibilité de payer et auquel cas, je ne passe pas au tribunal )

AUDIENCE RÉCENTE AU TRIBUNAL :

- full magistrature MASQUÉE, du président au proc en passant par les greffiers / auxiliaires SAUF MOI
- évidemment pour ce genre de p'tites histoires de merde, on ne s'attarde pas trop donc le ton est résolument pressant, expéditif, voire nerveux
- réquisition du proc : amende passe à...380 € ( j'ai pas la somme exacte mais c'est l'idée quoi ) en marmonnant des motifs pour justifier cette majoration ces motifs étaient " nieuh nieuh c'était en 04/2020 au plus fort de la crise + nieuh nieuh refus signer le PV "
- président me demande si j'ai qqch à ajouter
- je lui réponds qu'en plus de mon incertitude quant au caractère constitutionnel de cette amende ( qu'elle soit à 135, 380 , 5...) une telle somme pour mes revenus minables était disproportionné
- le président, se voyant probablement offrir une perche pour en finir au plus vite avec cette p'tite histoire de merde, baisse le montant à 100 € + abattement de 20 % si paiement dans les 30 J j'crois...je serais avisé par courrier etc...

Je ne donnerai pas un centime. Riche, pauvre, ou classe moyenne, c'est niet.

softrock80
2021-11-30 18:44:16

Tu devrais être érigé en exemple :ok:

FIUJJ
2021-11-30 18:44:29

Merci d'avoir porté tes couilles. J'aimerai bien voir leur gueule si tout le monde en avaient autant.

Stanton_dowd
2021-11-30 18:46:46

L'auteur qui économise 55€ en passant au tribunal, malin :ok:

Tu devrais rajouter la balise Alerte prolo dans le titre

MajinBuu93
2021-11-30 18:46:48

go btc

Castexestculnu
2021-11-30 18:47:16

juste la procedure decourage les plus enflammé

Zoooooook4
2021-11-30 18:48:12

tu avais fait quoi exactement ?

Jean-OutrajAjan
2021-11-30 18:50:05

Il est nécessaire que des gens comme moi aillent jusque au bout de la logique.
Pour plusieurs raisons : est-ce que oui ou non, cette amende confinement / masque & autres enculeries sont légales ? Y'a pas 36 solutions.
- soit c'est légal ( et ça reste une grosse enculerie de toute façon )
- soit ça ne l'est pas et donc, que l'on en finisse une fois pour toutes

Y'en a ras-l'Q de leur histoire SANS FIN.

Et puis d'abord, si je suis si dangereux que ça, pourquoi une amende et pourquoi pas une incarcération ? J'y vois la preuve que c'est du flan.
" Délit de violation du confinement dans un secteur soumis à bla bla bla..." mais concrètement , qu'est-ce que j'ai fait ? Pas de réponse.

Pas un centime.

The_Professor2
2021-11-30 18:52:36

Merci de te bouger ainsi :ok:

Jean-OutrajAjan
2021-11-30 18:53:11

" Merci d'avoir porté tes couilles. J'aimerai bien voir leur gueule si tout le monde en avaient autant. "

Sur JVC y'a au moins une personne qui est dans le même cas que moi...mais j'arrive plus à le contacter, il subit aussi pas mal de BAN j'crois bien.

Pledo
2021-11-30 18:53:58

Si, mon caillou, tu nous dis vrai tu deviens à présent mon couillou.

Tu peux être fier de toi de rester digne, droit dans tes bottes et jusqu'auboutiste quand il en vient à ce genre de répression.

Si leur dictature continue et qu'un jour nous la vainquons, nous t'érigerons en en Juste de La Nation

DrStanleyClark
2021-11-30 18:53:59

Le 30 novembre 2021 à 18:44:16 softrock80 a écrit :
Tu devrais être érigé en exemple :ok:

This

KheyChanceux75
2021-11-30 18:54:00

Bien joué l’OP ! Tu ne t’es pas laissé démonter ! :oui:

Et finalement la sweet ? Ils ont continuer à t’envoyer des AR ou ils ont laissé tomber ?

CompteNumero32
2021-11-30 18:54:03

Tu aurais ete pris avec 2 kilo de C tu aurais pris moins cher clé

Aurus-118-
2021-11-30 18:54:46

T'auras une saisie sur salaire t'inquiètes pas, t'auras pas besoin de payer toi-même.

Anucedeclodo
2021-11-30 18:54:53

t aurais du faire caca sur la table au tribunal

_SuKi19
2021-11-30 18:54:55

Putain bien joué khey :ok:
J'avoue que j'ai toujours payé mes amendes covid mais la prochaine je fais la même :ok:

Zoubidouchonclo
2021-11-30 18:55:10

Dire que dès mars 2020 ils étaient là dans les campagnes profondes à faire des contrôles et c'était que le début.https://image.noelshack.com/fichiers/2020/12/1/1584389029-1517142194-ahilunettes-masquenoir2-flipped.png

Random__-
2021-11-30 18:55:52

Le 30 novembre 2021 à 18:46:46 :
L'auteur qui économise 55€ en passant au tribunal, malin :ok:

Tu devrais rajouter la balise Alerte prolo dans le titre

Mais :rire:

Gregico
2021-11-30 18:56:38

" Délit de violation du confinement dans un secteur soumis à bla bla bla..." mais concrètement , qu'est-ce que j'ai fait ?

Tu était dehors pauvre monstre, tu aurais pu croiser un vieux et le tuer sur le coup !!!! Non mais tu es un grand maladehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/25/2/1529422413-risitaszoom.png

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.