[DROIT A L'INSURRECTION] Petite PIQURE de RAPPEL

1825pour1825
2021-11-22 19:32:16

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793

Ce serait fâcheux d'oublier son existence :) le plus indispensable des devoirs :) Brwre dzqrfo

LaMauvaisePaye
2021-11-22 19:32:47

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/2/1520355447-1.png

Tamereeni
2021-11-22 19:32:50

Cette backdoor 🤭

Raghenfred
2021-11-22 19:34:16

C'est pas l'édition utilisé pour la constitution de la 5ème république donc elle est pas validenthttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/22/4/1559206820-atade.png

BouffeurDeTeen1
2021-11-22 19:34:18

La Constitution de 1793 est incluse dans celle de la Ve ?

IrohaTamaki
2021-11-22 19:35:16

malheuresement la constition de 1793 n'a aucune valeur juridique

golemdeouff
2021-11-22 19:36:28

DGSIEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/47/3/1511368800-jesus-smoking-noeudpape.png

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.