Un khey s'y connaissant en cheminement d'une loi ?

https://www.lefigaro.fr/politique/les-parlementaires-s-echarpent-sur-la-prolongation-du-passe-sanitaire-20211102

Y'a un point que je ne comprends pas, si quelqu'un peut m'expliquer. Je pensais que le chemin c'était ça :

- Assemblée Nationale
- Sénat
- Commission paritaire pour trouver un accord entre les deux
- Si pas d'accord, retour à l'assemblée nationale qui a le dernier mot

Mais là, l'article dit que l'assemblée se réunira après la commission paritaire, puis ENCORE le sénat jeudi

Pourquoi ça retourne au sénat une deuxième fois vu que de toute façon il n'y aura pas une deuxième commission mixte paritaire et que l'assemblée aura le dernier mot derrière ?

Une lecture finale à chaque Assemblée si je dis pas de conneries.

Le 02 novembre 2021 à 14:05:28 Pomer1 a écrit :
Une lecture finale à chaque Assemblée si je dis pas de conneries.

Mais quelle utilité qu'il y ait encore une lecture au sénat vu que de toute façon l'assemblée aura le dernier mot derrière ?

En cas d’échec de la commission, il y a une dernière lecture par les assemblées, et si le désaccord reste alors l’assemblée nationale a le dernier mot.
L’intérêt de la dernière lecture c’est que les sénateurs vont pouvoir se rapprocher de la version de l’ass nat au maximum, histoire d’essayer de trouver un compromis et de garder certaines de leurs mesures.

Le 02 novembre 2021 à 14:12:34 youpitt a écrit :
En cas d’échec de la commission, il y a une dernière lecture par les assemblées, et si le désaccord reste alors l’assemblée nationale a le dernier mot.

Sauf qu'on a déjà vu en première lecture que l'assemblée et le sénat n'était pas du tout sur la même longueur d'onde, du coup la deuxième lecture on sait d'avance que ça va être du vent ?

Fallait supprimer le Sénat

du coup la deuxième lecture on sait d'avance que ça va être du vent ?

Plus ou moins oui.
En réalité la solution se trouve souvent lors de la commission mixte et c’est généralement le texte là qui est adopté.
La dernière lecture c’est juste pour permettre à l’assemblée d’intégrer quelques modifications du sénat, ou au sénat de se rapprocher de la version de l’assemblée (notamment histoire de pas trop se froisser, ou afin de permettre à un maximum d’élus d’être présent).

Mais ça arrive que ça soit du temps perdu oui.

https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas

D'ailleurs la CMP était à 13H30, je ne sais pas si c'est déjà fini, et si oui on on peut trouver un résumé ?