AYAAA mais ce TEXTE de LOI

Les kheys, je n'arrive pas a saisir correctement un texte de loi et plus particulièrement l'article L3322-9 du code la santé publiquehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Je cite : '

" [...] il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire. [...] "

Je conçois bien le fait ici que les open-bars soit interdits
Mais est ce que par exemple, un droit d'entrée vendu 25 €, avec 30 consommations autorisées.

C'est pas de l'open bar parce que ce n'est à proprement "à volonté" puisqu'il y a un quota fixé à 30 boissons, donc est-ce que c'est légal ?

J'ai souvent vu des BDE pratiquer ce genre de cheat avec la loi, mais est-ce que c'est véritablement légal ?

D'ailleurs est-ce qu'il faut disposer de la licence IV ? Parce qu'en soit, c'est le droit d'entrée qui est acheté et non directement la boisson ?

Aussi, dans le cas ou tout de même ce serait interdit, que signifie "à titre principal" ? Que le droit d'entrée financerait en majorité la distribution d'alcool ?

HELP

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/18/4/1556814669-beret-en-peau-de-genou.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487382298-risitasdepressif.png

On faisait aussi comme ça avec notre associationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/6/1608340480-anyagrab.png

Le 28 octobre 2021 à 20:24:26 :
On faisait aussi comme ça avec notre associationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/6/1608340480-anyagrab.png

Oui mais c'est légal ?

Le 28 octobre 2021 à 20:25:50 :

Le 28 octobre 2021 à 20:24:26 :
On faisait aussi comme ça avec notre associationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/6/1608340480-anyagrab.png

Oui mais c'est légal ?

Surementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/6/1608340480-anyagrab.png

Le 28 octobre 2021 à 20:25:50 :

Le 28 octobre 2021 à 20:24:26 :
On faisait aussi comme ça avec notre associationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/6/1608340480-anyagrab.png

Oui mais c'est légal ?

Oui, c’est totalement légal. Si ce n’est pas strictement interdit par la loi alors c’est autorisé.