Quel acte domine entre la promesse de vente et l'acte de vente ?
Benzenuev9
2021-10-25 18:54:00
J'ai acheté un biens et dans la promesse de vente il y a un montant pour les frais de notaire qui est de 8k.
Mais dans l'acte de vente il y a un autre montant mais moins élevé (6,5k donc 1,5k de différence).
L'acte de vente est le dernier document que le notaire m'a transmis et c'est sur cette base que j'ai réglé cette somme.
Et maintenant 6 mois plus tard le notaire m'appelle pour me réclamer 1,5k car "il a fait une coquille".
J'aimerais savoir quel document a la priorité sur l'autre ?
u7ui8io
2021-10-25 18:56:00
l'acte de vente
Benzenuev9
2021-10-25 18:57:00
Le 25 octobre 2021 à 18:56:00 :
l'acte de vente
Tu sais ou tu répond au pif ?
Ca voudrait dire que je n'ai pas a leur donner les 1,5k qu'ils me réclament
Tailenders
2021-10-25 18:58:07
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.
Guccig4ngv21
2021-10-25 18:58:14
Si le notaire a tamponné les papiers tu fais le mort
TimeIsMoney
2021-10-25 18:58:18
Coquilled
Va sur un forum de droit ou d'immo khey
Antilled-
2021-10-25 18:58:40
Logiquement c'est l'acte de vente, surtout si c'est lui qui l'a rédigé et que le prix est le même sur les deux copies de l'acte
Tailenders
2021-10-25 18:58:54
L'offre d'achat ça engagé que l'acheteur.
Benzenuev9
2021-10-25 18:59:19
Le 25 octobre 2021 à 18:58:18 :
Coquilled
Va sur un forum de droit ou d'immo khey
Je vais faire ca
FoutreDeMendy
2021-10-25 18:59:43
Sans l’accord exprès des deux parties, l’acte authentique ne peut différer d’un iota du compromis .
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K
Benzenuev9
2021-10-25 19:00:47
Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.
L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi
Contre-Crypto
2021-10-25 19:01:26
Le 25 octobre 2021 à 19:00:47 :
Le 25 octobre 2021 à 18:58:07 :
Le compromis prime sur l'acte de vente car il engage les 2 parties.
L'acte c'est au moment de signer pour avoir la maison définitivement et c'est en compagnie du notaire, acheteur et vendeur donc je pense que ca engage tout le monde aussi
Sauf que l’acte découle du compris. il a raison, c’est 8k du coup.
Benzenuev9
2021-10-25 19:01:53
Le 25 octobre 2021 à 18:59:43 :
Sans l’accord exprès des deux parties, l’acte authentique ne peut différer d’un iota du compromis .
si c'est 8K sur la promesse alors c'est 8K
Mais ils ont vérifier les chiffres avec moi et ils ont trouvé aucune erreur, donc c'est un accord si ils ont signé et accepter cette acte non ? Ou il faut que le changement de frais de notaire soit aussi consigné officiellement
Tailenders
2021-10-25 19:03:23
Ba j'ai fait immobilier, fait ce que tu veux khey, tu verras bien
SobolevSpace
2021-10-25 19:03:48
C'est son job de pas faire d'erreurs à ce *** de notaire
Ça assume jamais ses conneries alors que ça gagne 50k/mois
Benzenuev9
2021-10-25 19:05:35
Le 25 octobre 2021 à 19:03:23 :
Ba j'ai fait immobilier, fait ce que tu veux khey, tu verras bien
Je te crois khey tkt pas mais j'ai rien trouvé sur internet qui me dit ca, tu aurais un lien explicatif ?
Tailenders
2021-10-25 19:06:13
C'est qu'une estimation à chaque fois les droits de notaire, ça dépend des mutations ect C'est au mome't du compromis ou tu paies.
Tailenders
2021-10-25 19:06:53
Donc oui ça peut évoluer dans le mauvais sens.