[DROIT] Donnez moi un EXEMPLE de CLAUSE ABUSIVE

c'est pour un exposé, or je suis en maths-info et c'est une matière qui dure que 1 semestre du coup je bite rienhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/6/1633773652-ronaldo-rome-tison.png
Alors comme exemple d'entreprise qui a une clause abusive je crois qu'il y'a Uberhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png
Il m'en faut un autre ... merci les quicheshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/39/7/1633295253-tison-lunette.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

Un exemple connu c'était celui des Hôtesses de l'air qui n'avait pas le droit de tomber enceinte dans leur contrat de travail, clause abusive
De rien

Pfizer
Obligation d'utiliser le vaccin même si un traitement est trouver

Le 14 octobre 2021 à 12:22:45 :
Un exemple connu c'était celui des Hôtesses de l'air qui n'avait pas le droit de tomber enceinte dans leur contrat de travail, clause abusive
De rien

après je sais pas si y'a assez de matière pour pouvoir en faire une dissert m"voyezhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

Le 14 octobre 2021 à 12:24:08 :
Pfizer
Obligation d'utiliser le vaccin même si un traitement est trouver

euh je peux vraiment parler de ça ?mon devoir doit parler des "contrats"https://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

uphttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

uphttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

Le 14 octobre 2021 à 12:24:23 :

Le 14 octobre 2021 à 12:22:45 :
Un exemple connu c'était celui des Hôtesses de l'air qui n'avait pas le droit de tomber enceinte dans leur contrat de travail, clause abusive
De rien

après je sais pas si y'a assez de matière pour pouvoir en faire une dissert m"voyezhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

C'est un des arrêts les plus connus du droit du travail a propos de la clause abusive (qui n'est pas un problème si récurrent) de la dernière décennie mais y a rien a dire dessus ok

Le 14 octobre 2021 à 12:36:47 :

Le 14 octobre 2021 à 12:24:23 :

Le 14 octobre 2021 à 12:22:45 :
Un exemple connu c'était celui des Hôtesses de l'air qui n'avait pas le droit de tomber enceinte dans leur contrat de travail, clause abusive
De rien

après je sais pas si y'a assez de matière pour pouvoir en faire une dissert m"voyezhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

C'est un des arrêts les plus connus du droit du travail de la dernière décennie mais y a rien a dire dessus ok

ma matière c'est "droit des contrats" je sais pas si ça a un rapporthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/40/7/1633866118-tison-sourire.png

up

Une clause interdisant à un employé de postuler à un autre emploi tant que le contrat de travail est actif.

Clause Barbie

Y'en a plein, par exemple une mention "interdiction de fumer dans le bien" sur un bail de logement c'en est une.

Tiens, le meilleur exemple. Un assureur s'est fait chasser dessus pendant le covid.
https://www.efl.fr/actualite/covid-19-condamnation-assureur-indemniser-pertes-exploitation-restaurateur_f4ed4e37b-f6d3-4712-9aa8-f576a1efac13

CLause abusive : Cependant, le contrat comporte une clause d’exclusion de garantie pertes d’exploitation qui stipule que ces pertes sont exclues « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Le 14 octobre 2021 à 12:38:17 :
Clause Barbie

Le 14 octobre 2021 à 12:42:50 :

Le 14 octobre 2021 à 12:38:17 :
Clause Barbie

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Le 14 octobre 2021 à 12:38:56 :
Y'en a plein, par exemple une mention "interdiction de fumer dans le bien" sur un bail de logement c'en est une.

Ça me rappelle un propriétaire qui voulais interdire l'accès au logement aux personnes non inscrite sur le contrat à moins de payer un suplément, je lui ai dit d'aller se faire foutre et j'ai envoyé une copie du contrat à la commission départementale. Les offres de logement ont totalement disparu depuis et je n'ai plus jamais rien vu du propriétaire en question.

Il y a aussi ceux qui imposent de garder un accès au logement (double des clés), faut savoir que dans ce cas, s'il entre sans ton autorisation tu peut porter plainte pour effraction dans une propriété privé

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/13/3/1553702871-index.png