lamConsomateurF
2021-10-09 14:40:39
Y’a plein de très vieux appartements/bâtisses dans Paris dans les anciens quartiers, fenêtres vides truc du genre, ou aussi des problèmes visibles de l’extérieur sur des découpages d’appart et fenêtres condamnéeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
Vous pensez que dans tout ce bordel a Paris y’ai des apparts qui aient « disparus » de la circulation avec le temps ? Qu’on l’ai ai oubliés qu’ils soient vides et condamnés ou juste fermés ? Avec un mauvais découpagehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
Pour rappelhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/25/2/1529422413-risitaszoom.png
Article 2272 du Code civil dispose : Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.
L'entretien et l'occupation, de manière continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire d'un terrain durant plus de trente ans permet d'en revendiquer la propriété.