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La suprématie du droit européen

okseide123
2021-10-08 00:43:09

Les traités européens supérieurs à la constitution, ça ne choque que moi . ¨Personne n'en parle, tout le monde s'en fiche j'ai l'impression

okseide123
2021-10-08 00:45:54

Le 08 octobre 2021 à 00:44:49 :
C'est faux. Le droit européen est supérieur à la loi française, pas à la constitution.

Faux, le droit communautaire est supérieur à la constitution des états membres

scientifiquenul
2021-10-08 00:46:44

Le 08 octobre 2021 à 00:45:54 :

Le 08 octobre 2021 à 00:44:49 :
C'est faux. Le droit européen est supérieur à la loi française, pas à la constitution.

Faux, le droit communautaire est supérieur à la constitution des états membres

non. Tu trouveras pas une loi européenne qui envoit chier une loi constutionnelle. C'est d'ailleurs pour ça que la constitution a du être modifiée.

okseide123
2021-10-08 00:50:10

Le 08 octobre 2021 à 00:46:44 :

Le 08 octobre 2021 à 00:45:54 :

Le 08 octobre 2021 à 00:44:49 :
C'est faux. Le droit européen est supérieur à la loi française, pas à la constitution.

Faux, le droit communautaire est supérieur à la constitution des états membres

non. Tu trouveras pas une loi européenne qui envoit chier une loi constutionnelle. C'est d'ailleurs pour ça que la constitution a du être modifiée.

On modifie la constitution pour qu'elle s'adapte au droit communautaire et non l'inverse. Le conseil constitutionnel le dis lui-même sur son site

joelatartine9
2021-10-08 00:52:22

Le 08 octobre 2021 à 00:46:44 :

Le 08 octobre 2021 à 00:45:54 :

Le 08 octobre 2021 à 00:44:49 :
C'est faux. Le droit européen est supérieur à la loi française, pas à la constitution.

Faux, le droit communautaire est supérieur à la constitution des états membres

non. Tu trouveras pas une loi européenne qui envoit chier une loi constutionnelle. C'est d'ailleurs pour ça que la constitution a du être modifiée.

Et la CEDH elle passe pas au dessus ? :)

Pomer3
2021-10-08 00:53:47

Le 08 octobre 2021 à 00:52:22 :

Le 08 octobre 2021 à 00:46:44 :

Le 08 octobre 2021 à 00:45:54 :

Le 08 octobre 2021 à 00:44:49 :
C'est faux. Le droit européen est supérieur à la loi française, pas à la constitution.

Faux, le droit communautaire est supérieur à la constitution des états membres

non. Tu trouveras pas une loi européenne qui envoit chier une loi constutionnelle. C'est d'ailleurs pour ça que la constitution a du être modifiée.

Et la CEDH elle passe pas au dessus ? :)

Ça c'est encore autre chose.

okseide123
2021-10-08 00:56:24

Juste une vidéo pour bien rappeler la suprématie du droit européen :

&ab_channel=euronews%28enfran%C3%A7ais%29

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