[ALERTE] Vaccination obligatoire en FRANCE au 1er janvier 2022 sous peine d'AMENDE

pseudoSecourBan
2021-10-04 18:32:24

administrateurs / modérateur / rien de hors chartre ici

la vaccination obligatoire avec amende arrive bientôt en FRANCE, pour soi et ses enfants:

https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/811/Amdt_COM-1.html

« III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». »

Objet

Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.

hideandsick
2021-10-04 18:33:55

On verra, ils vont jamais m’amender en tout cas :rire:

ERPtruee
2021-10-04 18:36:07

D'abord les amendes puis ensuite le goulaghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496677091-staline.jpg

pseudoSecourBan
2021-10-04 18:37:00

la proposition que l'on peu retrouvé ici :

https://www.senat.fr/propositions-de-loi/jomier_bernard19683j.html

Gorbatchouffe
2021-10-04 18:37:02

Il faudrait qu'ils offrent un buffet à volonté à ceux qui vont voter.

GoldenCard
2021-10-04 18:37:31

Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

KOTWICA
2021-10-04 18:37:55

Les modos complices :)

FionDeSeb
2021-10-04 18:37:57

Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

Prison :hap: (nofake, c'était déjà le cas pour les confinements)

barnabe1515
2021-10-04 18:38:03

La France va commander plus de deux milliards de doses du vaccin Pfizer destinées aux campagnes des prochaines années. Illustration LP/Fred Dugit

https://www.leparisien.fr/politique/vaccin-pfizer-le-gouvernement-va-commander-des-doses-pour-2022-et-2023-16-04-2021-RXOXAFOTXRFKXCSGR74QY2HWII.php

ERPtruee
2021-10-04 18:38:04

Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

GOULAGhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/1/1555953251-risistaline-zoom.png

KOTWICA
2021-10-04 18:38:10

Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

3 balles dans le dos :)

_blablublo
2021-10-04 18:38:12

C'est voté et débattu quand ?

Thuin
2021-10-04 18:38:12

:)

Homere-2
2021-10-04 18:38:16

amendement proposé par un socialiste, ça ne passera pas.

SINoALICE
2021-10-04 18:38:25

Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

Camp de vaccination.https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png

Genshinlmpact
2021-10-04 18:38:27

" May complot " qu'ils disaienthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/39/7/1633295253-tison-lunette.png

[Reor]
2021-10-04 18:38:38

Redpill : ça n'arrivera pas car l'Etat doit se porter garant :)

Par contre le pass généralisé :)

baiseur2Magalie
2021-10-04 18:39:08

Le 04 octobre 2021 à 18:38:38 [Reor] a écrit :
Redpill : ça n'arrivera pas car l'Etat doit se porter garant :)

Par contre le pass généralisé :)

et ton passe qui ne vaut rien dans les autres pays :)

Reinhard_Von
2021-10-04 18:39:35

Le 04 octobre 2021 à 18:37:57 :

Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?

Prison :hap: (nofake, c'était déjà le cas pour les confinements)

Ça a jamais été appliqué il y a plus de place en prison

KOTWICA
2021-10-04 18:39:53

Il se passe quoi si je quitte le pays ?

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