[ALERTE] Vaccination obligatoire en FRANCE au 1er janvier 2022 sous peine d'AMENDE
pseudoSecourBan
2021-10-04 18:32:24
administrateurs / modérateur / rien de hors chartre ici
la vaccination obligatoire avec amende arrive bientôt en FRANCE, pour soi et ses enfants:
https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/811/Amdt_COM-1.html
« III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». »
Objet
Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.
hideandsick
2021-10-04 18:33:55
On verra, ils vont jamais m’amender en tout cas
ERPtruee
2021-10-04 18:36:07
D'abord les amendes puis ensuite le goulaghttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/23/1496677091-staline.jpg
Gorbatchouffe
2021-10-04 18:37:02
Il faudrait qu'ils offrent un buffet à volonté à ceux qui vont voter.
GoldenCard
2021-10-04 18:37:31
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
KOTWICA
2021-10-04 18:37:55
Les modos complices
FionDeSeb
2021-10-04 18:37:57
Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
Prison (nofake, c'était déjà le cas pour les confinements)
barnabe1515
2021-10-04 18:38:03
La France va commander plus de deux milliards de doses du vaccin Pfizer destinées aux campagnes des prochaines années. Illustration LP/Fred Dugit
https://www.leparisien.fr/politique/vaccin-pfizer-le-gouvernement-va-commander-des-doses-pour-2022-et-2023-16-04-2021-RXOXAFOTXRFKXCSGR74QY2HWII.php
ERPtruee
2021-10-04 18:38:04
Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
GOULAGhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/17/1/1555953251-risistaline-zoom.png
KOTWICA
2021-10-04 18:38:10
Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
3 balles dans le dos
_blablublo
2021-10-04 18:38:12
C'est voté et débattu quand ?
Thuin
2021-10-04 18:38:12
Homere-2
2021-10-04 18:38:16
amendement proposé par un socialiste, ça ne passera pas.
SINoALICE
2021-10-04 18:38:25
Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
Camp de vaccination.https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png
Genshinlmpact
2021-10-04 18:38:27
" May complot " qu'ils disaienthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/39/7/1633295253-tison-lunette.png
[Reor]
2021-10-04 18:38:38
Redpill : ça n'arrivera pas car l'Etat doit se porter garant
Par contre le pass généralisé
baiseur2Magalie
2021-10-04 18:39:08
Le 04 octobre 2021 à 18:38:38 [Reor] a écrit :
Redpill : ça n'arrivera pas car l'Etat doit se porter garant
Par contre le pass généralisé
et ton passe qui ne vaut rien dans les autres pays
Reinhard_Von
2021-10-04 18:39:35
Le 04 octobre 2021 à 18:37:57 :
Le 04 octobre 2021 à 18:37:31 :
Il se passera quoi après l'amende de 1500€ ?
Prison (nofake, c'était déjà le cas pour les confinements)
Ça a jamais été appliqué il y a plus de place en prison
KOTWICA
2021-10-04 18:39:53
Il se passe quoi si je quitte le pays ?