DROIT DES SOCIETES : un khey calé ?
Pazifix
2021-09-26 23:09:25
Mr A constitue une SCI à laquelle il apporte l'immeuble dans lequel est exploitée son entreprise de récupération de métaux
il nomme gérant de la société un ami à lui totalement insolvable
Monsieur B créancier de A veut savoir la marche à suivre
Pazifix
2021-09-26 23:09:46
j'ai l'impression que ce cas pratique est très court ....
Pazifix
2021-09-26 23:10:14
up l'élite de la nation
Pazifix
2021-09-26 23:10:29
Le 26 septembre 2021 à 23:10:09 :
en marche ent
ce forum 
--Artemisfowl--
2021-09-26 23:10:35
Le problème de ton montage c'est que si le montage a lieu une fois que le mec est insolvable, n'importe quel juge de tribunal de commerce prononcera la confusion des patrimoines histoire de vous baiser.
edit: ah, c'est un exercice ?
Je ne veux pas dire de merde, alors, même si tu peux regarder du côté de la confusion des patrimoines, je pense.
Je vois pas l'intérêt de la nomination de gérant cependant. On en a rien à foutre de qui est gérant, c'est la société qui a un créancier vénère, pas le gérant. Donc je pige pas la question.
Pazifix
2021-09-26 23:11:14
Le 26 septembre 2021 à 23:10:35 :
Le problème de ton montage c'est que si le montage a lieu une fois que le mec est insolvable, n'importe quel juge de tribunal de commerce prononcera la confusion des patrimoines histoire de vous baiser.
khey je suis débutant en la matière
c'est de l'intro a la matière
360HighKick
2021-09-26 23:11:54
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
Takashi-Kun
2021-09-26 23:12:19
Par tout hasard t'es en quelle année khey ?
Pazifix
2021-09-26 23:12:42
Le 26 septembre 2021 à 23:12:19 :
Par tout hasard t'es en quelle année khey ?
L3
Pazifix
2021-09-26 23:13:25
Le 26 septembre 2021 à 23:11:54 :
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
mais khey
le créancier peut se tourner vers n'importe quel associés pour exiger le paiement des dettes
et sinon se servir sur le capital personnel ?
Accrobite
2021-09-26 23:14:40
Le 26 septembre 2021 à 23:13:25 :
Le 26 septembre 2021 à 23:11:54 :
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
mais khey
le créancier peut se tourner vers n'importe quel associés pour exiger le paiement des dettes
et sinon se servir sur le capital personnel ?
Le gérant est associé ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png
--Artemisfowl--
2021-09-26 23:16:06
Le 26 septembre 2021 à 23:13:25 :
Le 26 septembre 2021 à 23:11:54 :
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
mais khey
le créancier peut se tourner vers n'importe quel associés pour exiger le paiement des dettes
et sinon se servir sur le capital personnel ?
Le problème c'est qu'on comprend pas bien la situation en fait.
A dispose à la fois d'une société type SARL lambda avec son activité de récupération ? Et il avait l'immeuble en nom propre qu'il apporte à une SCI ? Où est l'intérêt ?
Si l'immeuble était la propriété de la SARL, du coup, c'est la SARL qui est actionnaire de la SCI, donc la SARL reste solvable indirectement (+confusion de patrimoines potentielle)
Pazifix
2021-09-26 23:17:11
Le 26 septembre 2021 à 23:14:40 :
Le 26 septembre 2021 à 23:13:25 :
Le 26 septembre 2021 à 23:11:54 :
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
mais khey
le créancier peut se tourner vers n'importe quel associés pour exiger le paiement des dettes
et sinon se servir sur le capital personnel ?
Le gérant est associé ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png
A constitue une SCI ou il apporte l'immeuble dans lequel est exploité sa société
dans la crainte de poursuite et voulant mettre a labri son patrimoine
il nomme un ami a lui insolvable gérant .... donc il est associé o-non ?
Pazifix
2021-09-26 23:17:44
Dans la crainte de poursuites et voulant mettre à l’abri son patrimoine, A constitue une SCI à laquelle il apporte l’immeuble dans lequel est exploitée son entreprise de récupération de métaux. Il nomme gérant de la société l’un de ses amis, totalement insolvable.
B., créancier de A, informé de la création de la société, vous consulte sur la conduite à tenir.
FirminoTheBest6
2021-09-26 23:18:19
Il faut que tu t'intéresses à la nullité de la société
Ici ça doit être une nullité pour fraude à mon avis
Pazifix
2021-09-26 23:19:21
Le 26 septembre 2021 à 23:18:19 :
Il faut que tu t'intéresses à la nullité de la société
Ici ça doit être une nullité pour fraude à mon avis
mais pourquoi il y'a nullité ici ?
--Artemisfowl--
2021-09-26 23:19:49
Après, si A était exploitant en entreprise individuelle (auquel cas il n'avait pas de société), ok, il sent que c'est la merde, il tente un truc. Sauf que:
1) On pourra lui saisir ses parts de SCI
2) On s'en fout complètement que son pote cassos soit gérant
3) Les montages patrimoniaux réalisés quand t'es en cessation de paiement c'est la voie royale vers la confusion des patrimoines
Accrobite
2021-09-26 23:20:05
Le 26 septembre 2021 à 23:17:11 :
Le 26 septembre 2021 à 23:14:40 :
Le 26 septembre 2021 à 23:13:25 :
Le 26 septembre 2021 à 23:11:54 :
Le créance va finir en Enfer il joue avec les intérêts
mais khey
le créancier peut se tourner vers n'importe quel associés pour exiger le paiement des dettes
et sinon se servir sur le capital personnel ?
Le gérant est associé ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png
A constitue une SCI ou il apporte l'immeuble dans lequel est exploité sa société
dans la crainte de poursuite et voulant mettre a labri son patrimoine
il nomme un ami a lui insolvable gérant .... donc il est associé o-non ?
Dans ton énoncé le gérant a pas fait d'apport ni acheté de parts, il est donc pas associé et il a pas grand chose à voir là-dedans, hormis le fait qu'il perd son poste si la société est liquidéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png