Le 24 septembre 2021 à 21:48:23 : C'est un cas d'extrême urgence ,ma laissez pas tomber les kheys
En cas d'utilisation frauduleuse du document d'un proche, la loi du 5 août 2021 prévoit des sanctions plus sévères : 135 euros à la première infraction, puis 1.500 en cas de récidive dans les 15 jours, et enfin six mois de prison et 3.750 euros d'amende au troisième manquement constaté dans les 30 jours. Des sanctions qui seront identiques pour celui qui aura prêté son QR Code valide à un proche.
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