Les jeans juristes j'ai besoin de vous

Salut les kheys, je vais essayer de vous exposer mon problème rapidement pour éviter le pavé, et j'approfondirai avec les questions.

Je loue actuellement un petite dépendance dans la cour de mon proprio, 450€ de loyer, 60€ de PROVISIONS sur charges (c'est important).

A l'entrée, on a relevé le compteur électrique 00009.0 KW.
Sur le bail, c'est un compteur noté individuel (important aussi).
Après 21 mois, je suis à 550.0 KW.
Il y a donc une erreur, ça fait 80€ d'élec en presque 2 ans, impossible donc. Le proprio voulait donc décalé la virgule et la fille qui gère le logement et moi ne sommes pas d'accord puisque sur le mode d'emploi du compteur la virgule est a prendre en compte. On est ok qu'il y a une erreur mais moi perso c'est pas mon problème, un logement mis en location doit être aux normes.

Là on arrive à la dingz, c'est que je n'ai de compteur individuel mais un sous compteur soit pas le choix de mon fournisseur + le proprio me revend donc de l'edf. Pas de compteur d'eau, il me dit qu'il consommait 20€ avant et 36€ maintenant et donc que je lui dois 16€/mois ?! Il est venu aujourd'hui, on a discuté et il m'a dit que j'ai payé 50+10€ de charges sur les 21 mois et que il me redonnera pas un pesos puisque c'est apparemment la meilleure manière de résoudre le problème

De plus il veut me facturer l'élec en heures pleines puisqu'il a un contrat heures creuses / heures pleines et que comme y a pas marqué sur le compteur ce que je consomme selon les heures ben on compte le max

Je vous passe les murs éponges, les odeurs de moisie, le manque d'aération pour la bouteille de butane (gaz cuisine) le manque d'alarme incendie...

Je ne sais pas quoi faire, qui contacter donc si vous avez une idée de quoi faire ce serait parfait.

En vous remerciant les kheys

Si certains veulent je vous envoie le bail, photos compteur etc en masquant mes infos pour que vous puissiez voir par vous même !

ptit up

Vas voir une asso de consommation, c'est quoi le délire d'aller à la pêche aux infos au petit bonheur la chance.

Si vous êtes pas prêts à aller en justice contre vos proprios et de mettre l'affaire entre les mains des avocats vous plaignez pas

Le 04 septembre 2021 à 17:45:58 :
Vas voir une asso de consommation, c'est quoi le délire d'aller à la pêche aux infos au petit bonheur la chance.

Si vous êtes pas prêts à aller en justice contre vos proprios et de mettre l'affaire entre les mains des avocats vous plaignez pas

La question que je pose c'est quoi faire dans ces cas là, moi j'ai déjà monter un dossier avec toutes les infos mais j'ai aucune idée de quoi faire où comment, je veux surtout pas foirer la procédure pour que ça me retombe dessus. Ma question c'est surtout savoir qui aller voir, quelle institution.

Les seules choses que j'ai trouvé sur internet sont pour des accords or accord il n'y aura pas puisque le proprio campe sur ses positions

Oui enfin mon VDD n'a absolument aucune expérience des tribunaux.

Avec les frais de justice , il est complètement improbable que tu amène ceci devant le juge de paix (qui n'est pas un tribunal en soi), trop cher.

Je ne vois pas en quoi c'est illégal , ça se fait fréquemment

Le 04 septembre 2021 à 17:50:49 :
Oui enfin mon VDD n'a absolument aucune expérience des tribunaux.

Avec les frais de justice , il est complètement improbable que tu amène ceci devant le juge de paix (qui n'est pas un tribunal en soi), trop cher.

Du coup que puis-je faire si le proprio fait un x10 sur un compteur tout en me revendant de l'edf (illégal) et qu'il ne veut pas me redonner mes provisions sur charges ? Personnellement j'ai pas envie d'aller à la justice, juste qu'on fasse les choses normalement avec les bons chiffres et éventuellement qu'il se retourne contre son électricien

Mais dans les provisions de charges il n’y a pas que l’EDF et l’électricité.

J’ai pas lu ton poste en entier donc peut-être que t’as déjà apporté des précisions. Mais t’as les frais LOCATIF (donc ce que tu cites) mais aussi les frais de COPROPRIÉTÉ (le ménage dans les parties communes, les petites réparations etc…)

Pour connaître le montant il faudrait que tu chopes les appels de charges trimestrielles + éventuellement la regul de n-1

Le 04 septembre 2021 à 17:51:57 :
Je ne vois pas en quoi c'est illégal , ça se fait fréquemment

Ce qui est illégal c'est de me facturer l'électricité d'edf, de ne pas laisser le choix au locataire du fournisseur (ça encore je m'en fiche), de supprimer une virgule par magie car l'arrange pour les chiffres, de me demander de payer 6€ de plus pour l'eau car sa consommation a augmentée alors que je n'ai aucun compteur et donc aucun moyen de savoir si ça vient de moi et je vous passe le reste sur le gaz, le manque de vmc, d'alarme incendie..

Sans compter qu’il peux aussi te refacturer la Teom etc…

Le 04 septembre 2021 à 17:54:07 :
Mais dans les provisions de charges il n’y a pas que l’EDF et l’électricité.

J’ai pas lu ton poste en entier donc peut-être que t’as déjà apporté des précisions. Mais t’as les frais LOCATIF (donc ce que tu cites) mais aussi les frais de COPROPRIÉTÉ (le ménage dans les parties communes, les petites réparations etc…)

Pour connaître le montant il faudrait que tu chopes les appels de charges trimestrielles + éventuellement la regul de n-1

C'est une maison que j'ai, ce n'est pas un appartement et nous avons conclu qu'il y aurait 50€ d'électricité et 10 d'eau, les poubelles étant les mêmes que les siennes il n'y a pas de frais de copro ou quoique ce soit, c'est une maisonnette que je loue à 10 mètres de sa maison

Est-ce que tu reçois une quittance de loyer ?

En maison individuelle il te reste le chauffage/électricité/eau, dépenses d’entretiens et différentes taxes (teom/assainissement/balayage…) qui te seront ré facturés.

Le montant est inscrit au verso de sa taxe foncière. T’as qu’à lui demander qu’il t’en envoie une photocopie pour vérifier.

Et ça, ton proprio ne le sait probablement pas. La taxe est décidé par la commune. Sur Paris c’est environ 80€ par ans.

Le 04 septembre 2021 à 18:00:47 :
Est-ce que tu reçois une quittance de loyer ?

Du tout, je n'ai aucun document, il ne m'a jamais rien fait parvenir, je n'ai ni facture edf, ni eau alors que sur le bail j'ai bien noté "individuel"

D'ailleurs les impots m'ont appelés il ya peu car mon adresse "n'existe pas" Notre adresse est la même mais un seul logement est déclaré, ils m'ont donc mis comme résidant directement chez lui

https://www.expertise-energie.fr/compteur-generique/sous-compteur-electrique-definition-prix-et-installation/ Voilà un article qui parle des sous compteurs qui sont comme on le remarque, soumis à une réglementation claire

Le proprio n'a absolument pas le droit de vendre l'électricité, c'est totalement illégal et pour les baux c'est encore pire, soit tu trouves un compromis avec et tu quittes le logement, soit tu vas voir un avocat et tu engages des poursuites.

Déjà demande qu’il te fournisse les quittances de loyer.

Il n’est pas obligé de te les donner, SAUF si en fait la demande (la il n’a pas le droit de refuser).