[ALERTE] Vice de PROCÉDURE dans l’affaire LÉO : Jugement nul et non avenu
martinfoucarde4
2021-09-01 06:45:20
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/35/3/1630471390-670e251c-a37c-49f1-b431-1caf4aa72891.jpeg
2 fautes dans le nom du site : l’espace et le s
ceci constitue un vice de procédure, et rend le jugement nul et non avenu
si il s’était pourvu en cassation, il aurait pas fini affiché sur jvc, n’importe quel L1 droit connaît cette astuce
sélection naturelle de pas avoir pris d’avocat
LaurentDelahess
2021-09-01 06:47:45
Croire que c'est la loi qui prévaut dans un tribunal français
Léo s'est pris une hagra, c'est tout, et s'il fait appel il aura pire
Bienvenue en France et ses peines exemplaires
OnixCheat
2021-09-01 06:48:20
C'est le rendu du greffier ça, c'est pas une pièce du dossier, ça marche pas
La4emeDose
2021-09-01 06:49:54
Le 01 septembre 2021 à 06:47:45 :
Croire que c'est la loi qui prévaut dans un tribunal français
Léo s'est pris une hagra, c'est tout, et s'il fait appel il aura pire
Bienvenue en France et ses peines exemplaires
Cecihttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Il aurait dû demander une peine moins lourde contre la vaccination par contrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
LaurentDelahess
2021-09-01 06:50:18
Le 01 septembre 2021 à 06:48:20 :
C'est le rendu du greffier ça, c'est pas une pièce du dossier, ça marche pas
Ah bah oui en plus, j'avais même pas capté, je suis mal réveillé
Villanceaux4
2021-09-01 06:50:36
L'irresponsabilité, ça marche pour certain, il aurait dû essayer.
La4emeDose
2021-09-01 06:51:26
Le 01 septembre 2021 à 06:50:36 :
L'irresponsabilité, ça marche pour certain, il aurait dû essayer.
Il aurait dû dire qu'il avait bu + fumerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Villanceaux4
2021-09-01 06:53:05
Le 01 septembre 2021 à 06:51:26 :
Le 01 septembre 2021 à 06:50:36 :
L'irresponsabilité, ça marche pour certain, il aurait dû essayer.
Il aurait dû dire qu'il avait bu + fumerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
PrimeDays
2021-09-01 07:21:26
Oui mais l'institution politique tu comprends
ExpatDream
2021-09-01 07:22:50
jeux vidéos.com
comment payer son edf par cartebancaire .fr
les boomers bordel
martinfoucarde4
2021-09-01 16:05:50
Le 01 septembre 2021 à 07:22:50 :
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