Vous pensez qu'il va rendre la VAX obligatoire?
Evil-Corp
2021-08-24 13:59:26
Vu comment c'est parti, à votre avis?
SchwarzART
2021-08-24 14:01:19
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
SchwarzART
2021-08-24 14:03:29
Actuellement le vaccin obligatoire pour le soignant n'est même pas officiel. Les gens vont appliquer une loi qui n'a pour le moment aucune valeur juridique.
Donc avant qu'il y ai la vaccination obligatoire on à le temps.
YoutubeurASMR
2021-08-24 14:04:22
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
c-chesterfield
2021-08-24 14:05:40
non mais ils vont geler les comptes bancaires, interdire de sortir etc
SchwarzART
2021-08-24 14:06:12
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cite le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
QueSais-Je
2021-08-24 14:07:12
Le 24 août 2021 à 14:06:12 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cité le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
Non Corentin, le "code de Nuremberg" n'est qu’une partie du jugement du tribunal militaire américain qui fut chargé de juger les médecins na*is, et donc en tant que tel il est dépourvu de toute force juridique en droit français.
JVC-Censure147
2021-08-24 14:08:06
Illégal + inapplicable
Bonne chance pour faire vacciner toute la population, surtout avec la police et l'armée qu'on a.
SchwarzART
2021-08-24 14:09:15
Le 24 août 2021 à 14:07:12 :
Le 24 août 2021 à 14:06:12 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cité le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
Non Corentin, le "code de Nuremberg" n'est qu’une partie du jugement du tribunal militaire américain qui fut chargé de juger les médecins na*is, et donc en tant que tel il est dépourvu de toute force juridique en droit français.
Il n'a pas valeur en droit français, néanmoins il peut permettre de créer une juris prudence si il est défendu devant un tribunal.
N'oublions pas la loi Salveti ainsi que les autres lois européenne interdisant toute forme de vaccination obligatoire.
JVC-Censure147
2021-08-24 14:09:19
Le 24 août 2021 à 14:05:40 :
non mais ils vont geler les comptes bancaires, interdire de sortir etc
On peut mettre son argent sur des comptes à l'étranger. Et comment tu comptes t y prendre pour empêcher les gens de circuler ?
YoutubeurASMR
2021-08-24 14:10:26
Le 24 août 2021 à 14:06:12 :
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cite le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
Le Code de Nuremberg reprend une dizaine de principes énoncés à l'occasion des jugements par le Tribunal de Nuremberg, en particulier sur les médecins.
Le Tribunal de Nuremberg était une juridiction totalement spéciale, notamment réservé aux crimes de la Seconde Guerre Mondiale.
En aucun cas ce "Code" n'a de valeur juridique en ce qu'il ne se rattache absolument pas au droit commun de la santé, ni même au droit commun du pays. Il ne faut pas le confondre avec le Code Civil, Code Pénal, etc.
Le Code de Nuremberg ne stipule rien, ne dispose rien non plus, dès lors que ces "principes" ont été retranscrits dans divers textes dotées d'une véritable force juridique.
QueSais-Je
2021-08-24 14:11:59
Le 24 août 2021 à 14:09:15 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:07:12 :
Le 24 août 2021 à 14:06:12 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cité le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
Non Corentin, le "code de Nuremberg" n'est qu’une partie du jugement du tribunal militaire américain qui fut chargé de juger les médecins na*is, et donc en tant que tel il est dépourvu de toute force juridique en droit français.
Il n'a pas valeur en droit français, néanmoins il peut permettre de créer une juris prudence si il est défendu devant un tribunal.
N'oublions pas la loi Salveti ainsi que les autres lois européenne interdisant toute forme de vaccination obligatoire.
Qu'est ce que tu ne comprends pas «dépourvu de toute force juridique en droit français» ?
La fameuse «loi Salvetti» correspond à un arrêt de la Cour EDH du 9 juillet 2002. Or surprise, cette même Cour EDH est revenue sur sa jurisprudence en affirmant la légitimité de la politique de vaccination obligatoire à l'égard de certaine personne dans son arrêt de Grande chambre (très grande portée donc) Vavřička et autres c. République tchèque du 8 avril 2021 (http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-209377 ).
JVC-Censure147
2021-08-24 14:13:29
Par ailleurs la justice internationale, et notamment la justice européenne supplante la justice française.
Les libéraux récoltent ce qu ils ont semé
]darkdak
2021-08-24 14:13:38
T’as cru ils allaient rentrer dans les quartiers full QLF pour les vacciner de force?
Chirithy
2021-08-24 14:14:14
Non impossible, s'ils rendent le vaccin obligatoire alors ils seront RESPONSABLES s'il y a des effets secondaires.
Pour l'instant c'est celui qui demande à se faire vacciner qui est "responsable", pas de chance.
YoutubeurASMR
2021-08-24 14:17:34
Le 24 août 2021 à 14:11:59 :
Le 24 août 2021 à 14:09:15 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:07:12 :
Le 24 août 2021 à 14:06:12 SchwarzART a écrit :
Le 24 août 2021 à 14:04:22 :
Le 24 août 2021 à 14:01:19 :
Loi salveti. Code de Nuremberg. Impossible.
Citer le Code de Nuremberg
Je pensais que c'était réservé aux boomers
En attendant le code de Nuremberg stipule bien qu'il est interdit de rendre obligatoire un vaccin encore en stade d'essai clinique (ce qui est le cas pour le vaccin covid).
Donc tu trouves peut être ca drole que je cité le code de Nuremberg mais ça sauvera peut être la vie de certaines personnes.
Non Corentin, le "code de Nuremberg" n'est qu’une partie du jugement du tribunal militaire américain qui fut chargé de juger les médecins na*is, et donc en tant que tel il est dépourvu de toute force juridique en droit français.
Il n'a pas valeur en droit français, néanmoins il peut permettre de créer une juris prudence si il est défendu devant un tribunal.
N'oublions pas la loi Salveti ainsi que les autres lois européenne interdisant toute forme de vaccination obligatoire.
Qu'est ce que tu ne comprends pas «dépourvu de toute force juridique en droit français» ?
La fameuse «loi Salvetti» correspond à un arrêt de la Cour EDH du 9 juillet 2002. Or surprise, cette même Cour EDH est revenue sur sa jurisprudence en affirmant la légitimité de la politique de vaccination obligatoire à l'égard de certaine personne dans son arrêt de Grande chambre (très grande portée donc) Vavřička et autres c. République tchèque du 8 avril 2021 (https://hudoc.echr.coe.int/fre{%22itemid%22:[%22001-209377%22]} ).
Je souligne ce que dit le VDD.
En ce qui concerne l'Europe, en raison de l'obligation vaccinale, il est consacré une "ingérence de l'Etat" : ce qui signifie, au regard des libertés fondamentales (notamment les articles 3 (voire 4) et 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme), que l'obligation vaccinale n'est condamnée que s'il n'existe aucun régime légal approprié dans le pays concerné et que l'opération n'est pas justifiée par des raisons d'ordre public ; que l'Etat, par conséquent, est en droit d'entraver les libertés des citoyens dès lors que la fin justifie les moyens.