Porter plainte contre son employeur avec un enregistrement vocal,c'est acceptable juridiquement ?
Sid-do
2021-08-03 17:30:56
Dites moi ?
Sid-do
2021-08-03 17:31:44
Je veux une réponse des jean-avocat du forum.
AbboucheENT
2021-08-03 17:33:37
Damien a encore abusé de sa secrétaire et a des remords
PallasMinerva
2021-08-03 17:33:48
Au Canada, je sais que oui, même si tu seras ensuite passible de poursuites pour enregistrement sans consentement.
Coeur2Lapin
2021-08-03 17:34:34
En théorie ce n’est pas recevable mais en pratique ça peut influer la décision en cas de passage au tribunal.
gmule
2021-08-03 17:34:42
Non c'est illégal
GoldenCard
2021-08-03 17:35:14
Non c'est illégal et irrecevable comme preuve
Watercooling
2021-08-03 17:35:55
Faut le faire authentifier par un huissier, comme les textos, sinon c'est pas une preuve
FullMetalDriver
2021-08-03 17:36:53
Si le sujet a une portée pénale, la preuve déloyale est recevable. N’écoute pas les gens qui ont stuck en L1 droit
Sid-do
2021-08-03 17:36:56
Le 03 août 2021 à 17:35:14 :
Non c'est illégal et irrecevable comme preuve
J'aimerai bien savoir pourquoi c'est considéré comme illégal.
Simpscity6
2021-08-03 17:37:01
Oui mais faut le faire intelligemment.
Si c'est toi qui le soumet c'est mort : preuves déloyales.
Mais si c'est mis en ligne par un tiers inconnu sur twitter mettons avec VPN & co. alors ce n'est plus obtenu de façon illégale et ton avocat peut l'utiliser.
CapitainePenny
2021-08-03 17:37:24
En France il y a le principe de loyauté de la preuve
Tu ne peux pas enregistrer une personne et t'en servir de preuve si cette personne n'était pas au courant qu'on l'enregistrait
Dans la pratique il y a sûrement une tolérance dans les cas de harcèlements ou de danger immédiat
Sid-do
2021-08-03 17:40:08
Le 03 août 2021 à 17:37:24 :
En France il y a le principe de loyauté de la preuve
Tu ne peux pas enregistrer une personne et t'en servir de preuve si cette personne n'était pas au courant qu'on l'enregistrait
Dans la pratique il y a sûrement une tolérance dans les cas de harcèlements ou de danger immédiat
Mais pourquoi je ne peux pas le faire, et comment faire si ce dernier me met en brief pour me faire une menace directe par exemple.
Je dis ça comme exemple car ça ne m'a pas arrivé mais je cherche à m'informer ou cas ou ça arrive.
captain_nugget
2021-08-03 17:40:16
Soit disant la seule chose recevable c'est une lettre écrite à la main et signée par la personne.
Sid-do
2021-08-03 17:46:40
Le 03 août 2021 à 17:42:56 :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validite-preuves-obtenues-maniere-deloyale-29455.htm
Merci khey.
O____0
2021-08-03 17:46:54
Non ce n'est pas considéré comme une preuve
+ quand je travaillais dans la grande distribution low cost (Action) j'ai déjà essayé d'enregistrer ma patronne, une personne vraiment horrible, qui me parlait trés mal, à la limite de l'insulte, lors d'un entretien auquel elle m'avait convoqué pour m'engueuler car je remettais trop en cause certaines façons de faire.
Ça a été le gros malaise, j'ai lancé l'enregistrement sur mon portable en rentrant dans son bureau, sauf que c'était un vieux portable pourri et l'enregistrement ressortait en direct sur le haut parleur du tel, pas trés fort mais on entendait la conversation en bruit de fond légèrement en décalé.
Gros fail donc, elle a grillé mais n'a rien dis et j'ai réussi à couper l'enregistrement mais bizarrement elle m'a bien parlé ce coup çi
Nobostant j'ai été viré la semaine d'après, mais elle a laissé la sous chef me l'annoncer