CONSEIL CONSTITUTIONNEL passera, passera pas ?

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La réponse dans quelques jourshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Passera pas pour le moment je pense

si ça passe, adieu mon taff que j'aimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 03 août 2021 à 11:52:03 :
si ça passe, adieu mon taff que j'aimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Si ça passe y'aura des millions de français qui vont être avec toi, tiens bon clé
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Plus que 2 jourshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

50/50https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Passera.
Croire qu'il y a des contre pouvoirs en France

Bien évidemment le Conseil Constitutionnel ne jouera pas son rôle et ne censurera aucune disposition

Passera.
Mais ils vont couper des morceaux, pour la forme, pour dire "on sert à quelque chose" et "vous voyez, on est en démocratie".

Passera à moitié. Le concept sera accepté mais y a des trucs qui vont sauter genre le pass pour l'hôpital

Un petit billet et ça passe.

Tous ces profanes

Si ça passe au CC je serai pas surpris.
Et si ça passe pas, je me poserai encore plus de question. C’est à dire, pourquoi agiter le chiffon de la peur pour se rétracter alors que tout est verrouillé.

Le 03 août 2021 à 11:52:03 :
si ça passe, adieu mon taff que j'aimehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Pareil

Ils peuvent nous obliger à nous vacciner pour la Fac?

En vrai je serai tenté de dire ça passera pas, pourquoi ? Car ce qu'ils veulent c'est la vaccination obligatoire. Donc si le pass sanitaire annulé, ça ramènera le débat de l'obligation vaccinale.

Le 03 août 2021 à 11:56:17 :
Tous ces profanes

Éclaire nous alorshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Parlons pas de malheur

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes