Si le conseil constitutionnel baisse son pantalon

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE !

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Il a jamais fait de droit de l'UE le Tik tokeur amateur de "mignons"?

Ils ont déjà le pantalon sur les chevilles

Si ils se soumettent pas ils seront traités de fachos complotistes

Donc c’est vite vu

Le 03 août 2021 à 09:15:23 :
Ils ont déjà le pantalon sur les chevilles

Si ils se soumettent pas ils seront traités de fachos complotistes

Donc c’est vite vu

Pas sûr regarde la loi avia

Le 03 août 2021 à 09:15:23 :
Ils ont déjà le pantalon sur les chevilles

Si ils se soumettent pas ils seront traités de fachos complotistes

Donc c’est vite vu

Et qd la presse genre Figaro commence à douter le vent peut tourner

Le vaccin est pas obligatoire donc y a pas de soucis au niveau de l'UE

C'est la raison pour laquelle il n'a pas décrété le vaccin obligatoire d'ailleurs

Le président du conseil constitutionnel n'est autre que laurent fabius, donc la carrière politique a été détruite après l'affaire du sang contaminé

prometteur

C'est pour ça que Macron ne rendra pas la vaccination obligatoire mais qu'il l'incite fortement à travers l'instauration du pass.

Techniquement, tu n'es pas contraint de te faire vacciner, donc y'a aucune violation des normes internationales pour l'instant.

que

Le 03 août 2021 à 09:16:38 :

Le 03 août 2021 à 09:15:23 :
Ils ont déjà le pantalon sur les chevilles

Si ils se soumettent pas ils seront traités de fachos complotistes

Donc c’est vite vu

Et qd la presse genre Figaro commence à douter le vent peut tourner

Preuve qu'ils doutent ?

Que ?

Ha non pardon trompé de topic

Président du Conseil Constitutionnel: Laurent Fabius
Son fils, Victor Fabius, est directeur du cabinet McKinsey qui est chargé par Macron de la vaccination.
On est bientôt en dictature daclarée.

De toute façon l'équation est simple :

Si le conseil constitutionnel baisse son pantalon : recours devant la CJUE pour violation du règlement européen qui dispose qu'un produit expérimental doit faire l'objet d'un consentement libre et éclairé en période d'essai

Et si ça marche pas violence générale

Question de survie les kheys

On va pas risquer de se suicider comme des lâches

Le 03 août 2021 à 09:18:33 :
Président du Conseil Constitutionnel: Laurent Fabius
Son fils, Victor Fabius, est directeur du cabinet McKinsey qui est chargé par Macron de la vaccination.
On est bientôt en dictature daclarée.

La CJUE c'est pas pareil

C'est des technocrates

Si Micron viole un règlement européen ils vont le striker

Sssssssssssssss...

ALERTE TCHERNOBYL le pass sanitaire C’EST FOUTU POUR MACRON

Lisez l’article

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801

Nombreuses lois nous protègent.

Si l'obligation vacc passe, il sera possible de faire un recours directement devant la CJUE, qui contrairement à la CEDH rend des décisions à portée non pas seulement symbolique et politique, mais à portée CONTRAIGNANTE

résistez par tous les moyens au vaccin obligatoire !

MAIS QUE ?

L'article Figaro est très pertinent

En tant que juriste de formation je valide

C'est quand le CC ?