Le Conseil d'État CONDAMNNE l'État à PAYER 10 M€

En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués. C’est pourquoi il condamne l’État à payer l’astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air. Le Conseil d’État évaluera les actions du Gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022 et décidera si l’État devra verser une nouvelle astreinte.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/pollution-de-l-air-le-conseil-d-etat-condamne-l-etat-a-payer-10-millions-d-euros

Le Conseil d'État veille également à la protection de notre SANTÉ.

Encore une fois le seuil de pollution de l'air a été dépassé dans 5 zones justifiant la condamnation de l'État en violation directe avec les directives européennes. Cimer l'UE.

Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Pour ceux qui veulent une source twitter : https://twitter.com/Conseil_Etat/status/1422902058018037760

Le 04 août 2021 à 15:04:00 TensarAlsacien a écrit :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Oui indirectement.

Le 04 août 2021 à 15:05:05 :

Le 04 août 2021 à 15:04:00 TensarAlsacien a écrit :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Oui indirectement.

Non, directementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/13/5/1585270251-sans-titre-2.png

Le 04 août 2021 à 15:04:00 :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Bah oui

Le 04 août 2021 à 15:06:07 SPlisken10 a écrit :
Bah et l'amende elle va où ?

L’astreinte pour le 1er semestre 2021 sera repartie de la façon suivante :

• 100 000 euros à l’association Les Amis de la Terre
Association de protection de l’Homme et de l'environnement, qui a initialement saisi le Conseil d’État

• 3,3 millions d’euros à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Activités d’orientation, d’animation de la recherche, d’information et d’incitation dans le domaine environnemental et notamment la prévention et la lutte contre la pollution de l’air

• 2,5 millions d’euros au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Conseil, assistance, études, contrôle, innovation, expertise, recherche notamment dans le domaine de la qualité de l’air extérieur

• 2 millions d’euros à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Activités liées la sécurité sanitaire humaine, notamment dans le domaine de l’environnement et des risques liés à la qualité de l’air

• 1 million d’euros à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)
Prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé des personnes, ainsi que sur l’environnement, parmi lesquels les risques liés à la qualité de l’air

• 350 000 euros à l’association Air Parif
• 350 000 euros à l’association Atmo Auvergne Rhône-Alpes
• 200 000 euros à l’association Atmo Occitanie
• 200 000 euros à l’association Atmo Sud

[15:05:57] <Borealum>

Le 04 août 2021 à 15:04:00 :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Bah oui

L'état qui va juste augmenter les impôts OKLM

Le 04 août 2021 à 15:07:12 BlitzLeBot a écrit :

[15:05:57] <Borealum>

Le 04 août 2021 à 15:04:00 :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

Bah oui

L'état qui va juste augmenter les impôts OKLM

Bof 10 M€ c'est une nano gouttelette dans le budget de l'État. Et l'astreinte sera liquidée. Donc le montant peut être moindre in fine.

J'imagine que ça passerait moins d'avoir intitulé le truc "Le gouvernement fait pas son boulot, les français condamnés à payer

Payer à qui ?

Le 04 août 2021 à 15:10:07 Lighthalzen a écrit :
Payer à qui ?

C'est marqué si tu cliques sur le lien.

Le 04 août 2021 à 15:09:00 TensarAlsacien a écrit :
J'imagine que ça passerait moins d'avoir intitulé le truc "Le gouvernement fait pas son boulot, les français condamnés à payer

C'est surtout qu'il fallait un titre factuel et juridique et non journalistique ou café du commerce.

Le 04 août 2021 à 15:04:00 :
Je comprends pas, si l'Etat est condamné à payer, c'est nous qui payons en fait

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611395018-1609595374-laddbent-oups.png