Si le PASS SANITAIRE est CENSURÉ par le Conseil Constitutionnel

Elle serais quand même appliquer faut pas ce faire illusionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png

l’article 11 et 16 permet de passer outre la constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103777-fillon-posay.png

Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

je serais même pas étonner qui tente de le faire même si il y a que une parti du texte qui est retoquerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/45/1479068379-fillon6.png

Le 05 août 2021 à 14:35:21 :
Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

3. - La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Dans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’inconstitutionnalité.

au sujet de l’article 11

source https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

L'auteur ment sinon ça voudrait dire qu'il n'y a aucun réel contre-pouvoir en France et que nous ne vivons pas en démocratie

Le 05 août 2021 à 14:38:17 :
L'auteur ment sinon ça voudrait dire qu'il n'y a aucun réel contre-pouvoir en France et que nous ne vivons pas en démocratie

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1485774397-peneloppe500k-2.png

L'article 16 c'est quand on est envahi par des néonazis apres une guerre de 3 ans pas quand y'a une grippe

Au mieux certaines mesures du projet de lois seront retoquées mais pas plus.
Il ne reste que la voix du peuple pour se faire entendre.

Le 05 août 2021 à 14:37:09 :

Le 05 août 2021 à 14:35:21 :
Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

3. - La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Dans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’inconstitutionnalité.

au sujet de l’article 11

source https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Énorme raccourci, tu cites pas le reste de l'article.

Le 05 août 2021 à 14:39:44 :
L'article 16 c'est quand on est envahi par des néonazis apres une guerre de 3 ans pas quand y'a une grippe

Comme a dit notre président

NOUS SOMME EN GUERRE !!!https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484399870-macron.png

Il pourra passer par décret, mais politiquement c'est pas tenable

Non ils devront revoter la loi

Mais le nombre de débiles bordel
L'article 11 vise un référendum législatif (donc la soumission d'un texte de loi à l'avis du peuple). Pas le cas en l'espèce. On peut fermer ce topic de merde.

Le 05 août 2021 à 14:40:57 :

Le 05 août 2021 à 14:37:09 :

Le 05 août 2021 à 14:35:21 :
Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

3. - La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Dans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’inconstitutionnalité.

au sujet de l’article 11

source https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Énorme raccourci, tu cites pas le reste de l'article.

j'avais fait un topic sur sujet il y a quelque jours ou j'ai déjà débattu la dessus https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-67265599-1-0-1-0-le-president-a-le-droit-de-faire-une-lois-anticonstitutionnelle.htm

et j'ai pas mis tout le texte pour faire plus court

Le 05 août 2021 à 14:44:27 :

Le 05 août 2021 à 14:40:57 :

Le 05 août 2021 à 14:37:09 :

Le 05 août 2021 à 14:35:21 :
Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

3. - La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Dans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’inconstitutionnalité.

au sujet de l’article 11

source https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Énorme raccourci, tu cites pas le reste de l'article.

j'avais fait un topic sur sujet il y a quelque jours ou j'ai déjà débattu la dessus https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-67265599-1-0-1-0-le-president-a-le-droit-de-faire-une-lois-anticonstitutionnelle.htm

et j'ai pas mis tout le texte pour faire plus court

Reste à la crypto, le droit c'est clairement pas ta tasse de thé...

Le 05 août 2021 à 14:46:21 :

Le 05 août 2021 à 14:44:27 :

Le 05 août 2021 à 14:40:57 :

Le 05 août 2021 à 14:37:09 :

Le 05 août 2021 à 14:35:21 :
Et c'est ne pas comprendre l'article 11 et l'article 16 de la Constitution.

3. - La nouvelle délibération demandée par le Président de la République

Dans le délai de quinze jours à compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d’inconstitutionnalité.

au sujet de l’article 11

source https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative

Énorme raccourci, tu cites pas le reste de l'article.

j'avais fait un topic sur sujet il y a quelque jours ou j'ai déjà débattu la dessus https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-67265599-1-0-1-0-le-president-a-le-droit-de-faire-une-lois-anticonstitutionnelle.htm

et j'ai pas mis tout le texte pour faire plus court

Reste à la crypto, le droit c'est clairement pas ta tasse de thé...

je me suis tromper c'est article 10* pas 11

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_10_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

par contre ça dit bien ce que je dit

vu que le CC a droit de ce prononcer que une seul fois par lois ca permet de passer outre

Le 05 août 2021 à 14:43:43 :
Mais le nombre de débiles bordel
L'article 11 vise un référendum législatif (donc la soumission d'un texte de loi à l'avis du peuple). Pas le cas en l'espèce. On peut fermer ce topic de merde.

je voulais dire article 10 voir mon post au dessus

up

Petit 49.3 du nwo

ça passera, y'a Laurent "Al Nosra" Fabius aux manettes