ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

https://twitter.com/Le_Figaro/status/1421834989499527174?s=20

ENFIN Bordel

Si seulementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/5/1604690449-montelmexique.png

Tout est détaillé, avec article de loi etc

Et bonne lecture mais en gros l'intégralité du pass sanitaire risque d'être censuré et même sera probablement censuré

Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi
Soumettre l'exercice de certaines activités à la présentation d'un « Passe sanitaire » aboutit en pratique à une obligation vaccinale pour le personnel intervenant (travaillant) dans les domaines listés ainsi qu'aux citoyens souhaitant y accéder : en effet, la contrainte représentée par le fait de devoir se rendre toutes les 48 heures dans un centre habilité pour y subir un prélèvement nasal non remboursé à compter de l'automne (environ 27 euros à ce jour pour un test PCR soit 405€ par mois) dans des centres qui seront probablement raréfiés et engorgés (du fait du non-remboursement) constitue une mesure d'effet équivalent à une obligation vaccinale.

Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ».

Rien que ce passage.

Ça passera ! Au pire des réserves d’ interprétation. Au pire des lois à sortir et au maximum une réforme constitutionnelle

Franchement si il est pas censuré, on aura un avis définitif sur l'efficacité des contre pouvoirshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Non mais c'est une evidence que ca va pas passer
Comme HADOPI qui s'est fait torpiller le fion

je vous rapelle que HADOPI est pas passer parce que c'est pas constitutionelle de privée quelqu'un d'internet

alors imaginez le PASS

c'est un coup de bluff de MAcron pour pousser les veaux à la vaxinationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Ahiiii cette mise à mort en règle
Enfin des gens "respectables" qui portent leur couilles
Si le CC ne retoque pas tout, il sera vraiment envoyé aux oubliettes de l'Histoire

Dans tous les cas, ils auront gagné plusieurs millions de vaccinés

ANTICONSTITUTIONNELEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas »

Oh bah on va faire une loi qui l'ordonne alorshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494036459-macronmdr.png

Le 01 août 2021 à 16:15:49 :
Franchement si il est pas censuré, on aura un avis définitif sur l'efficacité des contres pouvoirhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Pas nécessairement. Un contre pouvoir statue dans les bornes de la constitution. On pourrait très bien avoir affaire à un point aveugle de la législation française, auquel cas la loi serait littéralement à inventer.

Le 01 août 2021 à 16:16:15 Little_Garden a écrit :
Non mais c'est une evidence que ca va pas passer
Comme HADOPI qui s'est fait torpiller le fion

je vous rapelle que HADOPI est pas passer parce que c'est pas constitutionelle de privée quelqu'un d'internet

alors imaginez le PASS

c'est un coup de bluff de MAcron pour pousser les veaux à la vaxinationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Et ça a fonctionné tu as plus de la moitié de la population qui est vacciné
C'est aussi pour ça que le conseil constitutionnel a pris son temps et attends le dernier jour pour donner son verdict

Le 01 août 2021 à 16:13:57 Zephy a écrit :
Et bonne lecture mais en gros l'intégralité du pass sanitaire risque d'être censuré et même sera probablement censuré

A condition qu'ils fassent leur boulot.
Mais vu les vieux briscards qui ont peur du rhume au sein de cette institution, je n'exulterai pas trop vitehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/4/1547691522-phillipot.png

J'aimerais croire aussi que ce n'était qu'un nudge

non mais on le sait en fait que dans la théorie ça ne devrait pas passer
le souci c'est que ça fait des mois et des mois qu'ils font n'importe quoi, que tout est inadmissible mais les gens disent rien

Le 01 août 2021 à 16:17:44 peunoeud a écrit :

Le 01 août 2021 à 16:13:57 Zephy a écrit :
Et bonne lecture mais en gros l'intégralité du pass sanitaire risque d'être censuré et même sera probablement censuré

A condition qu'ils fassent leur boulot.
Mais vu les vieux briscards qui ont peur du rhume au sein de cette institution, je n'exulterai pas trop vitehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/4/1547691522-phillipot.png

Bah déjà ça viole les droits de l'homme.
Donc si vraiment on veut on peut saisir les instances européennes et bien évidement continuer le boycoot

Quille tout le monde sait ça, mais tu crois vraiment qu'il y a encore des contrepouvoirs en France ? C'est devenue une monarchie républicaine absolue la 5ème

Je mets ma main à couper que certains articles seront forcément supprimés pour donner l'illusion d'un contre pouvoir