ALERTE NUCLÉAIRE !!! j'ai (enfin) trouvé la solution pour invalider l'obligation vacc

Troglonaute66
2021-08-05 11:13:18

si le conseil constitutionnel trahit !!!

Troglonaute66
2021-08-05 11:13:30

No Fake !!!

J'ai commis une erreur dans un pavé que j'ai spamm en boucle !

Cette fois ci j'ai corrigé mon erreur !

C'est imparable !!

Troglonaute66
2021-08-05 11:13:50

Prêt pour ta PLS le tyran ??:)

Troglonaute66
2021-08-05 11:14:11

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu :rire:

Kashirido
2021-08-05 11:14:23

Macron attend :)

BanniduDieu
2021-08-05 11:14:36

la réponse du CC c'est à qu'elle heure ?

ledebatdegerard
2021-08-05 11:15:11

Sauf que bg l’Europe et pro vax donc peut importe tu te ferra vacciné et tu la fermera gros

Troglonaute66
2021-08-05 11:15:37

Un citoyen ne peut saisir directement la CJUE si un Etat viole une règle de l'UE, mais il peut porter plainte devant la commission européenne :)

Et celle ci prononce alors des peines pécuniaires contre l'État en question :)

Troglonaute66
2021-08-05 11:16:22

Le 05 août 2021 à 11:15:11 :
Sauf que bg l’Europe et pro vax donc peut importe tu te ferra vacciné et tu la fermera gros

Le Bot qui panique :rire:

Mec j'ai pas peur de la taule moi:rire:

La piqûre c'est non :rire:

Troglonaute66
2021-08-05 11:17:36

Merci juristsavoie de m'avoir fait corriger mon erreur :ok:

Troglonaute66
2021-08-05 11:17:47

Je vais envoyer ça à Divizio

Troglonaute66
2021-08-05 11:17:59

Et à des juristes GJ

Cicada444
2021-08-05 11:18:36

Le 05 août 2021 à 11:17:47 :
Je vais envoyer ça à Divizio

Il est au courant de ça depuis 1 an au moins.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/4/1628155110-bk2.png

JosephLeBorgne
2021-08-05 11:18:57

Trop mignon kheyou :coeur:

Cleo_Trap2
2021-08-05 11:19:20

Tu crois encore aux institutions.
Repend toi avant de devenir un être constitué d'argile khey ça va faire mal quand la realité va te revenir en pleine face.

Toutes ces institutions sont l'outil qui permet aux oligarques de maintenir le peuple sous contrôle car " celui-ci se sent protegé et important "
Mais la realité c'est que certes ces textes te protegent en theorie mais que le but premier est de te maintenir à ta position d'esclave qui demande la permission à son maitre.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/3/1628080730-20210804-143303.png

N'oublie pas que qui controle le pouvoir monetairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/3/1628080730-20210804-143303.png

laine2pelote
2021-08-05 11:19:57

S-s-sache que....

Xxoonertha
2021-08-05 11:20:25

Si le conseil constitutionnel ne respecte pas notre constitution tu crois que l'un changera un truc ? Tu es chou

NomadeCostaRica
2021-08-05 11:21:01

Il faut se déplacer à Bruxelles pour faire ça ? Il faut un motif impérieux pour sortir de France ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490019868-lachancesilversteinstickers.png

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.