ALERTE NUCLÉAIRE !!! j'ai (enfin) trouvé la solution pour invalider l'obligation vacc
Troglonaute66
2021-08-05 11:13:18
si le conseil constitutionnel trahit !!!
Troglonaute66
2021-08-05 11:13:30
No Fake !!!
J'ai commis une erreur dans un pavé que j'ai spamm en boucle !
Cette fois ci j'ai corrigé mon erreur !
C'est imparable !!
Troglonaute66
2021-08-05 11:14:11
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale
L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).
Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !
Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !
Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!
Ses décisions sont juridiquement contraignantes
Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?
Imaginez sa tête à Manu
BanniduDieu
2021-08-05 11:14:36
la réponse du CC c'est à qu'elle heure ?
ledebatdegerard
2021-08-05 11:15:11
Sauf que bg l’Europe et pro vax donc peut importe tu te ferra vacciné et tu la fermera gros
Troglonaute66
2021-08-05 11:15:37
Un citoyen ne peut saisir directement la CJUE si un Etat viole une règle de l'UE, mais il peut porter plainte devant la commission européenne
Et celle ci prononce alors des peines pécuniaires contre l'État en question
Troglonaute66
2021-08-05 11:16:22
Le 05 août 2021 à 11:15:11 :
Sauf que bg l’Europe et pro vax donc peut importe tu te ferra vacciné et tu la fermera gros
Le Bot qui panique
Mec j'ai pas peur de la taule moi
La piqûre c'est non
Troglonaute66
2021-08-05 11:17:36
Merci juristsavoie de m'avoir fait corriger mon erreur
Cicada444
2021-08-05 11:18:36
Le 05 août 2021 à 11:17:47 :
Je vais envoyer ça à Divizio
Il est au courant de ça depuis 1 an au moins.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/4/1628155110-bk2.png
Cleo_Trap2
2021-08-05 11:19:20
Tu crois encore aux institutions.
Repend toi avant de devenir un être constitué d'argile khey ça va faire mal quand la realité va te revenir en pleine face.
Toutes ces institutions sont l'outil qui permet aux oligarques de maintenir le peuple sous contrôle car " celui-ci se sent protegé et important "
Mais la realité c'est que certes ces textes te protegent en theorie mais que le but premier est de te maintenir à ta position d'esclave qui demande la permission à son maitre.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/3/1628080730-20210804-143303.png
N'oublie pas que qui controle le pouvoir monetairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/31/3/1628080730-20210804-143303.png
Xxoonertha
2021-08-05 11:20:25
Si le conseil constitutionnel ne respecte pas notre constitution tu crois que l'un changera un truc ? Tu es chou
NomadeCostaRica
2021-08-05 11:21:01
Il faut se déplacer à Bruxelles pour faire ça ? Il faut un motif impérieux pour sortir de France ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/12/1490019868-lachancesilversteinstickers.png