[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, à priori le 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré.

Bien le gouv qui rédige des loi anti-constitutionnel ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

En tous cas, le gouvernement a pris un risque d'Inconstitutionnalité. Or, respecter la Constitution n'est pas un risque pour le gouvernement, c'est un devoir. Le gouvernement aurait dû, au moment de rédiger la loi, être beaucoup plus attentif aux exigences constitutionnelles relatives aux garanties des libertés. Il avait déjà été, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre par le Conseil d'État, le Sénat et la commission mixte paritaire. Le gouvernement a voulu maintenir cette disposition qui comporte un risque d'inconstitutionnalité, mais on ne joue pas avec la Constitution."

Les ahurax qui courent se faire piquer alors que le texte ne passera par le conseil constitutionnel

Belle stratégie du gouv , le conseil constitutionnel ne rendra son verdict que le 5 août ce qui laisse le temps de vaxx en masse

https://www.franceinter.fr/projet-de-loi-sanitaire-un-fort-risque-d-inconstitutionnalite-selon-le-juriste-dominique-rousseau

Post avant les bots qui s’improvisent juristehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Oh oui

Je m'attends à absolument rien de leur part

Alors peut être !!!

ça passera sans aucun problème

Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part

Oui il ne faut rien attendre d’eux c’est sur mais le ca m’étonnerait pas que tout ce cirque soit organisé pour inciter les golemshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

ben en théorie c'est pas ouf de forcer toute la population jusqu'au enfants de 12 ans à se vacciner avec un produit encore en phase expérimentale.

Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

Bah alors on reprend mon lien ?
Le topic est là depuis ce matin

Le 27 juillet 2021 à 18:18:36 :

Adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, à priori le 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré.

Bien le gouv qui rédige des loi anti-constitutionnel ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

En tous cas, le gouvernement a pris un risque d'Inconstitutionnalité. Or, respecter la Constitution n'est pas un risque pour le gouvernement, c'est un devoir. Le gouvernement aurait dû, au moment de rédiger la loi, être beaucoup plus attentif aux exigences constitutionnelles relatives aux garanties des libertés. Il avait déjà été, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre par le Conseil d'État, le Sénat et la commission mixte paritaire. Le gouvernement a voulu maintenir cette disposition qui comporte un risque d'inconstitutionnalité, mais on ne joue pas avec la Constitution."

Les ahurax qui courent se faire piquer alors que le texte ne passera par le conseil constitutionnel

Belle stratégie du gouv , le conseil constitutionnel ne rendra son verdict que le 5 août ce qui laisse le temps de vaxx en masse

https://www.franceinter.fr/projet-de-loi-sanitaire-un-fort-risque-d-inconstitutionnalite-selon-le-juriste-dominique-rousseau

La decision sera rendue le 5 aout

D'ici la tous les golems auront deja ete vax

Le gouv s'en branle de la constitution il la contourne

Au pire des cas ce sera une censure partielle, l'économie globale de la loi (à savoir l'utilisation d'un pass) ne sautera pas.

+ le texte serait "inconstitutionnel" et pas "anti-constitutionnel" comme tu le dis, les deux termes sont très différents.

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Détends toi Célestin tout ce que tu pèteras c'est tes bouteilles de pisse

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627402925-smartselect-20210726-173622-brave-beta.jpg

Si le conseil constitutionnel censure une partie de la loi je serai sur le cul

Je n'attends rien de Fabius (et des liens qu'à son fils ), ni de Juppé et de toute la clique de boomers qui composent le CC

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

1er golemax qui réalise son erreurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/20/4/1557959825-emilia-clarke.png

Alors peut-êtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/45/6/1604746140-sombrero-patrick-montel.png

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

En fait magouille ou non la constitution tu peux pas passer outre.
Sinon la clique qui siège au CC va se faire jeter.

Et la place vaut cher.

J'avoue les ahuris qui ont foncé tout droit se faire vacciner en ignorant cette possibilitéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png
Même si la loi se fait 410 par le conseil constitutionnel l'Etat aura réussi sa mission car des millions de moutons auront go vaxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png
Elle est si naturellehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png