[Pass Sanitaire] Le Conseil d’Etat rend son avis aujourd’hui

naturelforce
2021-07-19 10:01:21

C’est aujourd’hui que l’on saura l’avis du Conseil d’Etat qui doit former un avis juridique sur la légalité du pass sanitaire.

Rappelons que le 6 juillet dernier, dans le cadre d’un référé, le conseil d’Etat avait indiqué que le pass sanitaire qui ne concernait pas les activités du quotidien en prenant le soin de préciser travail, restaurants et magasins n’étaient pas illégal.

Voyons voir aujourd’hui si comme le gouvernement, le Conseil d’Etat changera d’avis :)

CollaboShill
2021-07-19 10:01:50

Vivement que ca passe pour que les golems qu'on averti depuis un an se fassent selection naturellehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/5/1626400530-le-bol-chancla.png

naturelforce
2021-07-19 10:03:19

Ah moi j’espere que ça ne passera pas et que le Conseil d’Etat gardera la même logique que le 6 juillet dernier :)

MaSignature
2021-07-19 10:04:22

C'est pas sensé être Mercredi ? :gba:

LarryChanceux
2021-07-19 10:06:25

Le 19 juillet 2021 à 10:04:22 :
C'est pas sensé être Mercredi ? :gba:

C'est aujourd'hui

naturelforce
2021-07-19 10:06:43

Il me semble que c’est aujourd’hui vu que le projet sera présenté à l’Assemblee des mardi

naturelforce
2021-07-19 10:08:40

On a vraiment besoin de vrais contrepouvoir dans ce pays car le pouvoir est beaucoup trop concentré dans les mains de Macron qui fait littéralement ce qu’il souhaite.

Que le Conseil d’Etat ou le Conseil constit montre qu’ils sont là aussi, qu’ils ne sont pas des chambres de validations comme l’AN malheureusement...

CollaboShill
2021-07-19 10:09:45

Le 19 juillet 2021 à 10:08:40 NaturelForce a écrit :
On a vraiment besoin de vrais contrepouvoir dans ce pays car le pouvoir est beaucoup trop concentré dans les mains de Macron qui fait littéralement ce qu’il souhaite.

Que le Conseil d’Etat ou le Conseil constit montre qu’ils sont là aussi, qu’ils ne sont pas des chambres de validations comme l’AN malheureusement...

Le conseil d'etat est preside par laurant FABIUS bordel les golems qui attendent quoi que ce soit d'eux, on rappelle qu'il disait que AL-NOSRA (organisation terroriste selon Donal trump) faisait du bon travail en Syrie :)

BanInjustifie45
2021-07-19 10:11:07

Le 19 juillet 2021 à 10:04:22 :
C'est pas sensé être Mercredi ? :gba:

tu confonds avec la mise en place du dit pass sanitaire

Busnes
2021-07-19 10:14:01

j'espère aussi le refus ...

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.