Il reste des étapes avant la validation du pass sanitaire ?

Au début fallait attendre le conseil d'état, puis le conseil constitutionnel si je ne me trompe pas.

Apparemment ça a passé ces étapes là.

Est ce qu'il reste une chance que ce soit rejeté ou c'est mort ?

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Bon alors personne pour répondre à cette question ?

22 connectés intéressés par une réponse.

Le conseil jedi c'est la dernière étape.

Le 22 juillet 2021 à 14:58:34 :
Le conseil jedi c'est la dernière étape.

Au début j'ai lu jeudi et je me suis dit "ah cool ce soir alors ?"
Puis après j'ai relu.

c dead chakal

Le 22 juillet 2021 à 14:59:28 :

Le 22 juillet 2021 à 14:58:34 :
Le conseil jedi c'est la dernière étape.

Au début j'ai lu jeudi et je me suis dit "ah cool ce soir alors ?"
Puis après j'ai relu.

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

C'est déjà acté les golems, et si la loi ne passe pas on revotera jusqu'à que ça soit le cas.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/21/1/1621869585-bienvenu-au-club-sanitaire.png

Le 22 juillet 2021 à 15:01:00 :
C'est déjà acté les golems, et si la loi ne passe pas on revotera jusqu'à que ça soit le cas.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/21/1/1621869585-bienvenu-au-club-sanitaire.png

Bon il faut que la loi soit votée du coup. Une idée de quand ca ce passe ?

De toute maniere quand je vois la gare de lyon , et ses portique où tu peux scanner ton billet , j'me dit au finale c'est acté depuis un baille deja. La c'est QR code pour les billets mais rien n'empeche une petite modification pour que ce sois ton pass :hap,: