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Quand connaîtra-t-on la LÉGALITÉ du PASS sanitaire ?

PauloDelgado4
2021-07-18 16:37:30

Il y a déjà plein de juristes et de personnalités qui disent que les dernières annonces pourront jamais passer car seront arrêtés par le conseil constitutionnel ou autre, mais quand est ce qu'on sera fixé ? La loi sera "votée" quand ? :(

Ekripto
2021-07-18 16:38:54

Début août.

PauloDelgado4
2021-07-18 16:41:39

Le 18 juillet 2021 à 16:38:54 :
Début août.

Mais la loi est prévu pour s'appliquer début août voire avant 21 juillet pour pass sanitaire etendu, tu peux faire appliquer la loi direct après qu'elle ait été votée ? Il y a aucun délai avant son application ? :doute:

freetheatome20
2021-07-18 16:42:42

J' ai entendu qu il commençait demain l examen de la loi.

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