Ancien du pôle juridique d'un groupe pharmaceutique, je vous donne quelques infos

En complément de ce qui tourne déjà sur le forum, je peux ajouter comme information sur le cadre légal et réglementaire qu'il est impossible en France de rendre un vaccin obligatoire s'il ne bénéficie pas d'une autorisation de mise sur le marché définitive, que le Code de Nuremberg de 1947 tout comme le Code de la Santé publique précisent que toute personne doit être placée en situation d'exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelques éléments de force de fraude de contrainte de supercherie de duperie ou d'autres formes sournoises de contraintes ou de coercition, qu'elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisante de ce que le traitement implique de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée:

-Que les traitements (vaccins ici) non testés sont considérés comme des expérimentations massives sur la population et qu'ils sont par prinicipe interdits,
-Que le Conseil de l'Europe, constitué des membres représentants de 47 pays, a signé le 27 janvier 2021 la résolution 2361, qui recommande que les vaccinations covid dans les Etats membres ne soient ni obligatoires ni discriminatoires.

Cette résolution est peu relayée par les médias et les politiques mais le point 7.3 de la résolution OBLIGE tous les Etats membres à veiller à ce que les citoyens soient informés:
- que les différentes vaccinations covid ne sont pas obligatoires et que personne ne subisse de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner,
-que l'obligation de vaccination annoncée par Emmanuel Macron est illégale,
-que la publicité pour les médicaments est interdite en France (le vaccin étant considéré legalement comme un médicament),
-que seule une recommandation de se faire vacciner peut-être produite par le gouvernement,
-qu'il est interdit de faire d'une condition médicale une condition sociétale,
Tout comme moralement imposer un test PCR payant ou une vaccination soit-disant obligatoire pour pouvoir retrouver une vie normale est complètement discriminatoire.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/7/1626644094-20210718-233430.jpg

La rapidité des bots

Teleman comment expliquer les chiffres de la Malaisie ?

need résumé sinon flemme
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/1/1626675012-218294363-10219394809476536-6502480103861360742-n.jpg

Le 19 juillet 2021 à 08:09:58 :
Teleman comment expliquer les chiffres de la Malaisie ?

Même explication que pour les autres pays : faible couverture vaccinale ==> plus haut taux d'hospitalisations depuis le début de la pandémie

Le 19 juillet 2021 à 08:10:14 :
need résumé sinon flemme
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/1/1626675012-218294363-10219394809476536-6502480103861360742-n.jpg

En gros: je ne vois pas comment le Conseil Constit et le Conseil d'Etat pourraient laisser passer le projet de pass sanitaire.

Et quel recours avons nous?

Sauf qu'ils l'ont pas rendu obligatoire, factuellement

Mauvaise foi un peu les morts sont ridiculement bas et il n’y a pas d’effet miroir.

La résolution du Conseil de l'Europe n'a aucune valeur juridique.

Il y a officiellement aucune obligation, sauf pour le personnel de santé.
C'est justement une forte recommandation en passant par le biais liberticide qui est fait.

Le 19 juillet 2021 à 08:14:44 :
Sauf qu'ils l'ont pas rendu obligatoire, factuellement

"de fraude de contrainte de supercherie de duperie ou d'autres formes sournoises de contraintes ou de coercition"

Les golems qui prennent les devant et qui annoncent qu'ils vont appliquer la ségrégation dès le 21/07 genre les salles de sport, on est d'accord qu'on peut les attaquer en justice si ils joignent l'acte à la parole le 21?
Etant donné que le 21 c'est le vote à l'Assemblée nationale, et ensuite faut que ça soit validé par le Sénat. Donc au mieux ce sera promulgué au Journal officiel vendredi, mais pas plus tôt.