[Sucession] Besoin d'un NOTAIRE

Ma grand mère est décédée et elle laisse derrière elle un gros patrimoine de plusieurs appartements et de l'argent sur son compte.

Mes parents n'étaient pas intéressé par les appartements du coup ils ont laissé nos oncles/tantes se partager en échange de tous les frais liés à la sucession/tombe/terrain ect...

Sauf que ça fait 8 mois qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et j'ai lu sur internet que si ça dure plus de 6 mois on va payer une taxe de 0.2% par mois aussi donc mes parents vont raquer et j'aimerai savoir comment c'est calculer.

C'est Patrimoine immobilier + compte en banque * 0.2 ou bien juste le compte en banque, en sachant que mon grand père détient la moitié aussi, on prend la moitié dans ce cas ou bien le total? En admettant qu'il y ait 1 M de patrimoine immobilier et peut être 30 000 dans le compte en banque

Up je sais qu'il y a beaucoup de khey dans le notariat ici

Attends tes débiles de parents ont déléguer la succession de plusieurs appartements à tes oncles pour qu'ils s'occupent des frais de succession concernant sa mort et toi tu dis rienhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Le 15 juillet 2021 à 22:17:51 :
Attends tes débiles de parents ont déléguer la succession de plusieurs appartements à tes oncles pour qu'ils s'occupent des frais de succession concernant sa morthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Ba ils perdent au minimum 50k pour l'appartement le plus bas et 400k pour la maison en banlieue, rien que ça rembourse la totalité des frais, ils voulaient pas se battre et créer des frictions, au final ça se bat quand même

Up aucun notaire ?

Le 15 juillet 2021 à 22:15:04 :
Ma grand mère est décédée et elle laisse derrière elle un gros patrimoine de plusieurs appartements et de l'argent sur son compte.

Mes parents n'étaient pas intéressé par les appartements du coup ils ont laissé nos oncles/tantes se partager en échange de tous les frais liés à la sucession/tombe/terrain ect...

Sauf que ça fait 8 mois qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et j'ai lu sur internet que si ça dure plus de 6 mois on va payer une taxe de 0.2% par mois aussi donc mes parents vont raquer et j'aimerai savoir comment c'est calculer.

C'est Patrimoine immobilier + compte en banque * 0.2 ou bien juste le compte en banque, en sachant que mon grand père détient la moitié aussi, on prend la moitié dans ce cas ou bien le total? En admettant qu'il y ait 1 M de patrimoine immobilier et peut être 30 000 dans le compte en banque

Le taux c'est sur les frais de succession que vous allez payer pas sur le patrimoine global il me semble

Des pénalités de retard après 6 mois

Et échanger du patrimoine contre des frais c'est un peu débile

Le 15 juillet 2021 à 22:19:07 :

Le 15 juillet 2021 à 22:17:51 :
Attends tes débiles de parents ont déléguer la succession de plusieurs appartements à tes oncles pour qu'ils s'occupent des frais de succession concernant sa morthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Ba ils perdent au minimum 50k pour l'appartement le plus bas et 400k pour la maison en banlieue, rien que ça rembourse la totalité des frais, ils voulaient pas se battre et créer des frictions, au final ça se bat quand même

Bon allé ddbhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490827001-jesusddb.jpg

Il y avait un khey qui spammait un topic de notaire en disant qu'il faisait 45h par semaine au SMIC tout à l'heure. Va voir s'il peut répondre à ta question

Le 15 juillet 2021 à 22:21:07 :

Le 15 juillet 2021 à 22:15:04 :
Ma grand mère est décédée et elle laisse derrière elle un gros patrimoine de plusieurs appartements et de l'argent sur son compte.

Mes parents n'étaient pas intéressé par les appartements du coup ils ont laissé nos oncles/tantes se partager en échange de tous les frais liés à la sucession/tombe/terrain ect...

Sauf que ça fait 8 mois qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et j'ai lu sur internet que si ça dure plus de 6 mois on va payer une taxe de 0.2% par mois aussi donc mes parents vont raquer et j'aimerai savoir comment c'est calculer.

C'est Patrimoine immobilier + compte en banque * 0.2 ou bien juste le compte en banque, en sachant que mon grand père détient la moitié aussi, on prend la moitié dans ce cas ou bien le total? En admettant qu'il y ait 1 M de patrimoine immobilier et peut être 30 000 dans le compte en banque

Le taux c'est sur les frais de succession que vous allez payer pas sur le patrimoine global il me semble

Des pénalités de retard après 6 mois

Et échanger du patrimoine contre des frais c'est un peu débile

Ah ok donc s'ils estiment ça a +d'1 million on paiera pas 2000 euros par mois d'indemnités?

Le 15 juillet 2021 à 22:22:33 :
Il y avait un khey qui spammait un topic de notaire en disant qu'il faisait 45h par semaine au SMIC tout à l'heure. Va voir s'il peut répondre à ta question

C'est un fake, il a delete son topic 2 minutes après que j'ai posé ma question justement

Up vraiment personne?

Le 15 juillet 2021 à 22:23:19 :

Le 15 juillet 2021 à 22:21:07 :

Le 15 juillet 2021 à 22:15:04 :
Ma grand mère est décédée et elle laisse derrière elle un gros patrimoine de plusieurs appartements et de l'argent sur son compte.

Mes parents n'étaient pas intéressé par les appartements du coup ils ont laissé nos oncles/tantes se partager en échange de tous les frais liés à la sucession/tombe/terrain ect...

Sauf que ça fait 8 mois qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et j'ai lu sur internet que si ça dure plus de 6 mois on va payer une taxe de 0.2% par mois aussi donc mes parents vont raquer et j'aimerai savoir comment c'est calculer.

C'est Patrimoine immobilier + compte en banque * 0.2 ou bien juste le compte en banque, en sachant que mon grand père détient la moitié aussi, on prend la moitié dans ce cas ou bien le total? En admettant qu'il y ait 1 M de patrimoine immobilier et peut être 30 000 dans le compte en banque

Le taux c'est sur les frais de succession que vous allez payer pas sur le patrimoine global il me semble

Des pénalités de retard après 6 mois

Et échanger du patrimoine contre des frais c'est un peu débile

Ah ok donc s'ils estiment ça a +d'1 million on paiera pas 2000 euros par mois d'indemnités?

Non bien heureusement

Mais à partir du 7ème vous prenez une pénalité de 10%

Et tu m'étonnes que ca complique les choses votre procédé foireux, tes parents ne devraient pas se désengager des appartements

Quel serait la bonne raison de le faire ?

D'ailleurs tes grands parents étaient pas mariés ?

Le 15 juillet 2021 à 22:27:43 :

Le 15 juillet 2021 à 22:23:19 :

Le 15 juillet 2021 à 22:21:07 :

Le 15 juillet 2021 à 22:15:04 :
Ma grand mère est décédée et elle laisse derrière elle un gros patrimoine de plusieurs appartements et de l'argent sur son compte.

Mes parents n'étaient pas intéressé par les appartements du coup ils ont laissé nos oncles/tantes se partager en échange de tous les frais liés à la sucession/tombe/terrain ect...

Sauf que ça fait 8 mois qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et j'ai lu sur internet que si ça dure plus de 6 mois on va payer une taxe de 0.2% par mois aussi donc mes parents vont raquer et j'aimerai savoir comment c'est calculer.

C'est Patrimoine immobilier + compte en banque * 0.2 ou bien juste le compte en banque, en sachant que mon grand père détient la moitié aussi, on prend la moitié dans ce cas ou bien le total? En admettant qu'il y ait 1 M de patrimoine immobilier et peut être 30 000 dans le compte en banque

Le taux c'est sur les frais de succession que vous allez payer pas sur le patrimoine global il me semble

Des pénalités de retard après 6 mois

Et échanger du patrimoine contre des frais c'est un peu débile

Ah ok donc s'ils estiment ça a +d'1 million on paiera pas 2000 euros par mois d'indemnités?

Non bien heureusement

Mais à partir du 7ème vous prenez une pénalité de 10%

Et tu m'étonnes que ca complique les choses votre procédé foireux, tes parents ne devraient pas se désengager des appartements

Quel serait la bonne raison de le faire ?

D'ailleurs tes grands parents étaient pas mariés ?

Ba on est plutôt aisé, parmi ses enfants y'a que ma mère qui a bien réussi on va dire (orthodontiste)

Si, et d'ailleurs je crois que c'était 1/2 pour lui et le reste à partager entre ses enfants

Les 0.2% d'intérêts de retard s'appliquent sur les droits à payer, pas sur l'actif net de la succession.
Un autre désavantage de déclarer en retard, c'est qu'en cas de contrôle et de rectification de la declaration de succession tu ne pourras pas bénéficier de la réduction des intérêts de retard prévue par les dispositions relatives au droit à l'erreur.

Le 15 juillet 2021 à 22:33:10 :
Les 0.2% d'intérêts de retard s'appliquent sur les droits à payer, pas sur l'actif net de la succession.
Un autre désavantage de déclarer en retard, c'est qu'en cas de contrôle et de rectification de la declaration de succession tu ne pourras pas bénéficier de la réduction des intérêts de retard prévue par les dispositions relatives au droit à l'erreur.

Donc admettons que les frais de succession chez le notaire s'élève à 20 000, par mois de retard on devra payer 40 ?

up

C'est ça.

Après pour éviter de payer des intérêts de retard, tu peux deposer une déclaration de succession dès maintenant et payer les droits correspondant tout de suite.
Et ensuite, une fois que tout le monde est d'accord, déposer une declaration rectificative.
Si les droits de la declaration rectificative sont supérieurs à la déclaration initiale, tu paieras des intérêts de retard que sur l'excédent.
Si les droits de la declarations rectificatives sont inférieurs à la déclaration initiale, tu seras remboursé par le centre des impôts.

Mais c'est normalement au notaire de vous conseiller à ce sujet. C'est à lui de determiner la stratégie qui sera fiscalement la plus intéressante.

post ou notairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png