11 kg de drogue et des armes saisis : ils ressortent libres

Les gendarmes avaient enquêté pendant un an dans l’entourage d’un patron de kebab de Guingamp (Côtes-d’Armor) suspecté de trafic de cannabis et cocaïne. Après trois mois de détention provisoire, trois hommes ont été libérés à l’issue de leur comparution, mardi 22 septembre, pour un vice de procédure.

Dans le cadre d’une autre affaire de stupéfiants, une personne a accepté de donner des informations à condition que son nom n’apparaisse pas. « Soit il s’agit d’un renseignement anonyme et la déclaration doit être spontanée, sans audition et ni questions -ce n’est pas le cas-, soit il s’agit d’un témoignage sous X qui doit être autorisée par un juge », explique l’avocat.

Le procès-verbal qui a lancé l’enquête, rédigé par un gendarme, ne rentrait pas dans ces cases, a estimé le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Après de longues heures d’audience, la procédure a été annulée. Les prévenus, qui encouraient plusieurs années de prison, ont été remis en liberté.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/a-guingamp-11-kg-de-drogue-et-des-armes-avaient-ete-saisis-liberes-a-cause-d-un-vice-de-procedure-6986136

Mauvaise journée pour les racistes

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/13/1/1617050540-1497946256-6.png

Le 16 juillet 2021 à 09:55:12 :
Mauvaise journée pour les racistes

Pourquoi ?
Je ne vois pas mention de la race des individus interpellés

une balance va avoir des chaussures en beton

Le 16 juillet 2021 à 09:53:52 :
Les gendarmes avaient enquêté pendant un an dans l’entourage d’un patron de kebab de Guingamp (Côtes-d’Armor) suspecté de trafic de cannabis et cocaïne. Après trois mois de détention provisoire, trois hommes ont été libérés à l’issue de leur comparution, mardi 22 septembre, pour un vice de procédure.

Dans le cadre d’une autre affaire de stupéfiants, une personne a accepté de donner des informations à condition que son nom n’apparaisse pas. « Soit il s’agit d’un renseignement anonyme et la déclaration doit être spontanée, sans audition et ni questions -ce n’est pas le cas-, soit il s’agit d’un témoignage sous X qui doit être autorisée par un juge », explique l’avocat.

Le procès-verbal qui a lancé l’enquête, rédigé par un gendarme, ne rentrait pas dans ces cases, a estimé le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Après de longues heures d’audience, la procédure a été annulée. Les prévenus, qui encouraient plusieurs années de prison, ont été remis en liberté.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/a-guingamp-11-kg-de-drogue-et-des-armes-avaient-ete-saisis-liberes-a-cause-d-un-vice-de-procedure-6986136

vive la france terre d'acueil des bandits de tout horizon

et il doit etre fier en plus cette pourriture d'avocat. Faire libérer des coupables pour un vice de procédurehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/13/1/1617050540-1497946256-6.png

[09:56:14] <29mai1453>

Le 16 juillet 2021 à 09:55:12 :
Mauvaise journée pour les racistes

Pourquoi ?
Je ne vois pas mention de la race des individus interpellés

Généralement un patron de kebab c'est pas un français qui tient le lieu

1an de prison. 45k d'amendes si tu fais pas le pass avant de servir à manger.

bordel le gendarme qui doit avoir les boules , je pense ils devraient faire 1 an de droit

Le 16 juillet 2021 à 09:58:05 :
1an de prison. 45k d'amendes si tu fais pas le pass avant de servir à manger.

Encore des Bretons...du sud...