On est d'accord que le conseil constitutionnel n'acceptera JAMAIS cette loi ?

La loi ça vaut rien, c'est 2 blocs en dessous du bloc constitutionnel. Ça s'appelle la hiérarchie des normes. chaque blocs doit respecter celui du dessus.

Même si le parlement est ok, le conseil constitutionnel leur mettra un gros stop.

Up

j’espère khey

Des experts en droit pour confirmer ?

Le 12 juillet 2021 à 20:44:44 :
j’espère khey

J'espère aussi.

Il a annoncé des mesures et un plan alors qu'il a besoin d'un vote
Donc il connaît déjà l'issu du vote

Le 12 juillet 2021 à 20:51:14 :
Il a annoncé des mesures et un plan alors qu'il a besoin d'un vote
Donc il connaît déjà l'issu du vote

Celui du parlement oui, mais pas celui du conseil constitutionnel.

Là tout de suite je peux pas je me cuisine ma bouffe pour demain midi

Qui nomme le president du conseil ?

Spoil : macrotte

Le 12 juillet 2021 à 20:53:57 :

Le 12 juillet 2021 à 20:51:14 :
Il a annoncé des mesures et un plan alors qu'il a besoin d'un vote
Donc il connaît déjà l'issu du vote

Celui du parlement oui, mais pas celui du conseil constitutionnel (qui prend la décision finale)

Et a ton avis, que va t-il se passer ?

il sait déjà le résultat, jamais il aurait fait une allocution si c'est pour se manger un stop, ce serait terrible pour sa streetcred de prez

Mais mec, ils sont tous du même bord c'est une putain de mafia vous y croyez encore à la "démocratie" t'as quel âge ?
Bien sur que ça passera , ça ne fait aucun doute.

49.3

t'es sur que ça passera par une nouvelle loi ?

ça se trouve avec la loi qui encadre l'état d'urgence sanitaire (dans le code de la santé publique) c'est peut-être prévu que l'exécutif peut prendre, par mesure réglementaires, "toutes dispositions nécessaires" en cas de pandémie

Ça arrivera khey parce que ça doit arriver

Le 12 juillet 2021 à 21:06:29 :
t'es sur que ça passera par une nouvelle loi ?

ça se trouve avec la loi qui encadre l'état d'urgence sanitaire (dans le code de la santé publique) c'est peut-être prévu que l'exécutif peut prendre, par mesure réglementaires, "toutes dispositions nécessaires" en cas de pandémie

Les états d'urgence, ça pue le passe-droit. J'ai la même peur que toi khey

ils vont baisser leur culotte malheureusement

Le conseil constitutionnel a sauvé les meubles plusieurs fois par le passé, espérons que ça arrive cette fois encore.

Ce golem qui croit que les pouvoirs sont séparés et que les lois peuvent pas changerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/10/7/1552216445-ayaa.png

C'est tous les mêmes franc-maçons pro-NWO, sélection naturellehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/10/7/1552216445-ayaa.png

Évidemment, tout le monde se fait vacciner en prévision des restrictions, pas besoin de l'appliquer du coup