Passe Sanitaire : Le Conseil d'Etat va censurer.

Pas de panique le Conseil d'Etat va censuer les volontés de Macron Ier (cf : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-le-passe-sanitaire ). Il admet le passe sanitaire pour les grands événements mais pas pour les trucs du quotidien, qu'il juge comme une atteinte excessive aux libertés.

C'était un gros coup de bluff

Arrêtez de croire que le conseil constitutionnel c'est nos potes

C'est les putes du système hein

Le 14 juillet 2021 à 09:21:58 :
Arrêtez de croire que le conseil constitutionnel c'est nos potes

C'est les putes du système hein

je parle du Conseil d'Etat, tu sais lire ?

gros fake + apprends à faire lien proprement + DDB

Ton lien marche pas.

Rien n'est moins sûr plus Fake. Plus le conseil d'État ne tranchera pas avant fin juillet...

Le 14 juillet 2021 à 09:22:26 :
gros fake + apprends à faire lien proprement + DDB

non c'est réel + corrigé

Et pour le confinement ils ont fait quelques choses ? Et pour 2005 aussi ?

j'ai corrigé le lien

Le 14 juillet 2021 à 09:23:59 :
Et pour le confinement ils ont fait quelques choses ? Et pour 2005 aussi ?

situation différente quand même + ça concernait l'ensemble de la population pas de fondement discriminatoire

6 juillet 2021

Le 14 juillet 2021 à 09:24:51 :
6 juillet 2021

ce que le juge des référés a affirmé à cette date sera réaffirmé après. Ils sentaient venir la vaccination obligatoire, les balises sont posées

Le 14 juillet 2021 à 09:25:52 :

Le 14 juillet 2021 à 09:24:51 :
6 juillet 2021

ce que le juge des référés a affirmé à cette date sera réaffirmé après. Ils sentaient venir la vaccination obligatoire, les balises sont posées

Nous verrons cela alors

En dehors du Conseil d'Etat une saisine du Conseil Constitutionnel reste certaine, à voir si l'Etat de Droit existe toujours

Prions j'en étais sur que c'était full bluff juste pour booster la vaccination

Le 14 juillet 2021 à 09:28:40 :
Prions j'en étais sur que c'était full bluff juste pour booster la vaccination

ça a bien fonctionné d'un côté

Mouais il suffira juste pour le gouvernement de motiver avec force leur projet et de prévoir des garanties suffisantes pour que le juge estime finalement que l'atteinte porté aux libertés fondamentales "de tous les jours" ne soit pas manifestement illégale et ainsi valider le dispostif.

Le 14 juillet 2021 à 09:28:40 :
Prions j'en étais sur que c'était full bluff juste pour booster la vaccination

Oui la même, ça a marché d'un côté

Le conseil constitutionnel c’est une bande de croulants incapables. Un placard avant le coma.
Le CE c’est des vendus du systèmes. Des énarques. Une petite valise et hop c’est réglé.

Le 14 juillet 2021 à 09:37:18 dedeboomer48 a écrit :
Le conseil constitutionnel c’est une bande de croulants incapables. Un placard avant le coma.
Le CE c’est des vendus du systèmes. Des énarques. Une petite valise et hop c’est réglé.

Non. Ce sont des juges indépendants et impartiaux.