Le Conseil d'État bloque la RÉFORME DU CHÔMAGE !

YanONyme
2021-06-22 15:02:40

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/assurance-chomage-les-nouvelles-regles-de-calcul-de-l-allocation-sont-suspendues

Putain, cimer le conseil. Ça fait plaisir de voir qu'il nous reste des institutions dans ce pays qui essaient encore de servir un minimum les intérêts des citoyens.
Bon, c'est un blocage temporaire mais c'est déjà un signal fort :ok:

YanONyme
2021-06-22 15:04:55

C'est dingue que toutes les réformes phare du gouvernement soient bloquées par le conseil d'État ou le conseil constitutionnel :)

Captain764
2021-06-22 15:05:57

Un petit 49.3 et la réforme passera quand même.

Goui74
2021-06-22 15:08:36

T'inquiète pas nos bon députés vont bientôt beugler pour le supprimer comme ils l'ont fait pour le conseil constitutionnel l'hiver dernier

Barsemillax
2021-06-26 08:30:56

:cimer: le conseiller d'Etat putain

landers_x
2021-06-26 08:31:45

Je viens de m'inscrire au chomage en plus. 722 jours de bonheur.

Barsemillax
2021-06-26 08:34:03

Le 26 juin 2021 à 08:31:45 :
Je viens de m'inscrire au chomage en plus. 722 jours de bonheur.

La chance :cimer:

De toute façon du moment qu'ils ont calculé tes droits AVANT la réforme c'est safe pour toi tu touchera un max jusqu'au bout :ok:

Pyrgos
2021-06-26 08:35:58

Je savais pas que le conseil d'état pouvait bloquer l'action du gouvernement executif et legislatif. Je sais qu'ils conseillent l'état en matière de juridiction administrative et au niveau financier, mais pour le reste je savais pas :(

NaMeHo1
2021-06-26 08:47:40

C'est une juridiction qui juge la légalité des actes administratifs (pas des lois en revanche) et donc peut les annuler (ou dans le cas du juge des référés, les suspendre en cas d'urgence comme c'est le cas ici). Les règles de calcul de l'assurance chômage sont déterminées par décret (gouvernement) qui est un acte administratif, donc le conseil d'état peut les suspendre

DlDlERRAOULT
2021-06-27 13:43:30

Je suis quand même vachement étonné que ça ne fasse pas plus de bruit que ça. C'est presque pssé inaperçu dans les médias.

SaveurNoisettes
2021-06-27 13:44:56

C'est pas la première fois qu'ils bloquent les lois de LREM, tellement ces dernières sont liberticides ou anticonstitutionnelles

TetherUSD
2021-06-27 13:46:22

C'était quoi le précédent record de lois bloquées par le conseil pendant un mandat ? :hap:

J'ai l'impression de lire ça beaucoup plus souvent depuos 2017 :hap:

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